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2/ L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Oise enchères décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès son adjudication prononcée. 3 / Les achats effectués à Ressons bénéficient d'une gratuité d'entreposage de 15 jours vente cataloguée. Après ce délai des frais de stockage seront facturés aux acheteurs à raison de 10€ TTC par lot et par jour. 4/ Conformément à l'article L. 321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par son acquéreur. Une pièce d'identité vous sera demandée avant la délivrance. Vous pouvez donner procuration à des proches ou à un transporteur afin qu'ils retirent vos achats pour vous. Château la Fleur Moulineau | Achat vin Bordeaux | Prix direct producteur. Dans cette hypothèse, vous devez nous adresser par fax ou mail un courrier, sur papier à entête ou avec copie de votre carte d'identité, indiquant l'identité de la personne mandatée et nous autorisant à lui délivrer vos achats.
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5/ Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'étude Oise Enchères à quelque titre que ce soit. 6/ En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Rappel: le paiement par chèque ne permet pas une délivrance immédiate de vos lots. Le délai sera de 15 jours ouvrés après dépôt en banque. - Règlement en espèces pour un montant maximum de 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, et les commerçants. 15 000 euros frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers accompagnés d'un justificatif de domiciliation. - Règlement par virement bancaire. Château la Fleur Moulineau Bordeaux | Vivino. - Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires. - Aucun chèque étranger ne sera accepté.
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Oise Enchères se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que ses références bancaires ou de verser une garantie bancaire. 2/ Pendant la vente: 1/ Toute personne agissant pour le compte d'un tiers est invité à se faire connaître avant la vente. 2/ Toute personne qui se porte acquéreur d'un lot s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. La fleur moulineau 2013 relatif. 3/ L'acquéreur devra s'acquitter en sus du montant des enchères: 25% TTC y compris pour les livres qui supportent une TVA à 5, 50%. Pour les enchérisseurs via les plateformes Auction, Lotissimo, Saleroom ou Invaluable il sera facturé 3% TCC de commission en plus des frais de vente. 4/ Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
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3/ Les potentiels acquéreurs ont pris soin de prendre connaissance des documents respectifs liés à chaque véhicule. 4/ Oise enchères se réserve le droit de modifier une description ou une estimation de véhicule le jour de la vente de façon verbale ou écrite. 5/ Le changement d'immatriculation des véhicules est à la charge de l'acheteur, notamment dans le respect des délais légaux. 6/ L'enlèvement des véhicules devra impérativement être réalisé le lendemain de la vente. Après ce délai, ils demeurent aux risques, frais et périls de leur propriétaire. Ces conditions étant variable selon chaque vente merci de bien vouloir prendre contact avec l'étude Oise Enchères pour connaître les conditions appliquées à une vente particulière. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l'acceptation de ces conditions. La fleur moulineau 2018 review. L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.
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