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Sunday, 30 June 2024
Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d'acte de naissance. Votre demande ne sera transmise à nos services qu'après l'étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais. Important: La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il sera envoyé par voie postale à la mairie du lieu de domicile. Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04 67 50 45 03 ou par courriel

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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Charente-Maritime / CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole / Montpellier-de-Médillan / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Montpellier-de-Médillan L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Montpellier-de-Médillan est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de certificat de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

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Il ne faudra donc pas s'étonner au cas où un employeur obtiendrait un acte de naissance sans filiation de l'un de ses employés. Pour le cas particulier de MONTPELLIER, le nombre d'actes de naissance délivrés par le maire, M Madame Hélène MANDROUX, atteint jusqu'à 2571 par an. Pour la livraison, on procède de trois manières différentes: • Il y a d'abord la livraison directe qui se fait à la mairie à l'adresse 1 place Francis Ponge – 34090 – MONTPELLIER; • On a aussi les sites web établis par l'administration française et qui offrent la possibilité de commander son acte de naissance à MONTPELLIER en ligne; • Enfin, pour ceux qui désirent obtenir leur acte de naissance plus rapidement, des entreprises privées comme la nôtre proposent une solution en se servant d'internet. Le délai de réception d'un extrait d'acte de naissance officiel à domicile varie de 48 heures à 15 jours. Passé ce délai, le mieux serait de contacter la mairie au 04 67 34 70 00 si l'acte ne vous est pas encore parvenu.

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Annuaire Mairie / Occitanie / Hérault / Montpellier Méditerranée Métropole / Montpellier / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Montpellier Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

Horaires d'accueil du public: du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Le service Etat civil permet d'effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès.

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