Vote En Ligne / Vote Électronique Pour Élections Professionnelles - | La Soupe Au Choux Sonnerie De

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Monday, 29 July 2024
Au sein d'une entreprise, l'assemblée générale est obligatoire afin de donner aux actionnaires et aux associés la possibilité de se réunir et de voter. Cependant, avec l'épidémie de Covid-19, il n'est pas toujours possible d'en organiser. Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire qui se rapporte à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance a été adoptée afin d'assouplir provisoirement les conditions de participation à distance. Ainsi, il est possible d'opter pour la mise en place d'un vote électronique en assemblée générale. D'une part, cette solution répond aux situations de crises, et d'autre part à l'incapacité pour certains associés ou actionnaires de se déplacer. Le vote électronique conforme : quelles sont les étapes ?. Grâce au vote électronique, l'organisation d'une assemblée générale est rendue plus souple. Tester notre outil de vote pour les Entreprises La réglementation liée au vote électronique en assemblée générale Durant une assemblée générale, les membres doivent procéder à un vote afin de prendre des décisions relatives à la vie de l'entreprise.

Vote Électronique Assemblée Générale 2013

Vote électronique et politique RSE Nous nous inscrivons dans la politique RSE des entreprises en limitant la production de papier et en facilitant les Assemblées à distance. La mise en place du vote électronique pour vos Assemblées Générales ou conseils d'administration est le moment opportun pour mettre en place une politique zéro papier. Nous sommes une société engagée, n'hésitez pas à nous demander conseil. Nous serons ravis de vous communiquer les meilleures pratiques. Vote électronique assemblée générale 2013. Sécurisation du vote électronique en Assemblée Générale La plateforme easyQuorum est une solution très sécurisée qui répond aux exigences bancaires. La solution est auditée tous les ans par un prestataire externe, les données sensibles sont chiffrées, la double authentification est nativement proposée, etc. En fonction de la sensibilité du scrutin, des modalités du vote, nous pouvons vous offrir différents modes de sécurisation de vote: double authentification, conformité aux recommandations de la CNIL 2019, hébergement dédié, etc. Vote électronique, quels avantages pour les Assemblées Générales ou les conseils?

Vote Électronique Assemblée Générale 2014

Les statuts doivent prévoir la possibilité d'organiser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec visioconférence et vote électronique. Dans le cas contraire, elle sera contestée. Par contre, dans les SARL, l'organisation d'une assemblée générale pour l'approbation des documents comptables est interdite par la loi. À l'issue d'une assemblée générale suivie d'un vote électronique, la rédaction d'un procès-verbal est de mise. Celui-ci reprend les résolutions ainsi que les échanges qui ont été adoptés. Par ailleurs, le procès-verbal devra mentionner tous les incidents techniques qui se sont produits lors de l'assemblée générale. Les conditions de vote électronique en assemblée générale Dans le cadre d'une assemblée générale dématérialisée, les membres peuvent exercer leur droit de vote de diverses manières. Vote électronique assemblée générale 2014. Cependant, pour être valides, ces méthodes doivent être fixées par les statuts de la société ou son dirigeant. Ainsi, il peut s'agir d'un vote par téléphone, par visioconférence ou par le biais d'une solution de vote en ligne.

Vote Électronique Assemblée Générale 2012

Il existe des prestataires spécialisés dans l'organisation pratique d'un tel vote (ex: Slib, Gedicom, Alphavote, Neovote,, …). Consultation écrite Les statuts peuvent prévoir l'absence totale de débats oraux en autorisant les délibérations par consultation écrite (ex: par messages électroniques ou sur un site internet dédié ou à travers un outil collaboratif en ligne). Pour les associations dotées d'un commissaire aux comptes devant présenter son rapport à l'assemblée, il existe une incertitude sur la possibilité de recourir à cette méthode pour faire approuver les comptes. Vote électronique assemblée générale 2012. Lorsque le nombre de membres est limité, la consultation écrite n'interdit pas d'organiser un processus de discussions permettant à chaque membre de se forger une opinion, de demander des informations complémentaires, d'échanger avec les autres membres et de voter. A titre d'illustration, la plateforme loomio est utilisée par les associations qui appliquent la technique de la gestion par consentement mutuel. La liberté statutaire associative permet ainsi de fixer des modalités de consultations électroniques favorisant le consensus.

La majorité requise pour une résolution est stockée individuellement pour chaque application et est prise en compte par le logiciel de vote VoteBox lors du décompte. Des résultats en temps réel Si vous le souhaitez, les résultats peuvent être affichés en temps réel et avec des noms ou sous la forme d'un plan de salle. Les résultats sont également affichés après la clôture d'un vote ou d'une élection. Les résultats sont affichés de manière transparente et enregistrés avec une date et une heure. Ne pas confondre participation électronique aux assemblées générales et vote électronique des résolutions | Association des responsables de copropriétés. Vous obtenez les résultats immédiatement, au format de votre choix (Excel, Pdf), en toute sécurité. La solution Votebox vous permet de préparer les votes et les élections très facilement et rapidement. Elle vous fait gagner du temps et vous permet un affichage des résultats en temps réel, avec des procédures juridiquement sécurisées pour vos votes et délibérations. Votebox est partenaire des grandes fédérations sportives françaises et allemandes qui l'ont choisi pour sa fiabilité Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences.

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