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Non paiement des cotisations. Alourdissement des risques. Une résiliation par l'assureur est souvent considéré abusive par l'assuré. Tout de même, il ne peut pas l'être vis-à-vis de la loi. Mettez à terme votre contrat d'assurance auto, avant que vous soyez résiliés! Effectivement, l'anticipation reste la méthode la plus intelligente, afin d'éviter la complexité du chemin vers une nouvelle assurance. Comment réagir en cas de résiliation abusive d'assurance auto ?. Trouver une nouvelle compagnie d'assurance pour un profil résilié est une affaire très dure. Les assureurs ont tendance à ne pas faire confiance aux résiliés. Généralement, au bout de deux sinistres de suite, les assurances ont de fortes chances de voir leur contrat d' assurance auto mis à terme à sa date d'anniversaire. Après chaque résiliation, l'assureur adresse une fiche d'informations à l'AGIRA. Afin d'éviter un historique polluant votre vie d'assuré pendant 5 ans, il est préférable de profiter des offres multiples proposées sur le marché pour souscrire une assurance auto. Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon, la résiliation d'un contrat d' assurance auto par un assuré est devenue moins compliquée.
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1/ A l'échéance du contrat: dans ce cas, l'assurance n'a même pas l'obligation de se justifier. Obligation de prévenir l'assuré: l'assurance doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat et prévenir l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. Résiliation abusive assurance training. 2/ Si L'assuré ne paie pas ses cotisations: l'assurance peut résilier le contrat dans les 10 jours suivants la date d'échéance - article L113-3 du Code des assurances. Obligation de prévenir l'assuré: l'assurance doit cependant envoyer une lettre à l'assuré où elle le met en demeure de payer sous 30 jours. 10 jours après la fin de ce délai, si les cotisations n'ont toujours pas été payées par l'assuré, l'assurance peut résilier le contrat. 3/ Si l'assuré fait une fausse déclaration ou omet de transmettre des informations: article L113-9 du Code des assurances. Obligation de prévenir l'assuré: l'assurance doit tout de même envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec une notification de résiliation, qui prendra effet 10 jours après.
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J'ai pas envie de galèrer pour me ré-assurer. si quelqu'un a des conseils.. Résiliation abusive du contrat d'assurance auto - ekie. merci daniel303 #4 14-03-2010 14:15:31 bonjour, Citation ce qui veut dire "immédiatement à réception de l'avenant" Citation ce n'est pas un avis d'échéance vu que celui ci est annuel mais une modification au contrat, modification qui engendre une être réglée à réception. en tout état de cause il ne faut pas "ruer dans les brancards" car comme vous l'avez compris vous avez plus à perdre qu'à gagner si un arrangement est possible.
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