Location Maison Les Ponts De Ce — Dispersion Des Cendres En Mer : Réglementation Et Formalités

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Wednesday, 4 September 2024

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Il est également nécessaire d'informer la mairie à laquelle est rattaché le port d'attache du bateau qui sera utilisé à cet effet. Quand vous vous présentez à bord du bateau, vous devez produire: La copie de l'acte de décès; Le certificat d'incinération ou la copie de l'attestation de crémation du défunt. Ce type de cérémonie est rarement effectué à partir d'un plaisancier de particulier, à moins que ce ne soit celui d'un ami du défunt ou d'un membre de la famille. Depuis le développement de la crémation, des entreprises spécialisées ont vu le jour. Elles utilisent des bateaux spécialement équipés avec des haut-parleurs pour effectuer ce voyage. L'excursion comprenant l'immersion ou la dispersion, la cérémonie et le moment de recueillement dure environ une heure. Exceptionnellement, il arrive que les sauveteurs en mer proposent de véhiculer les cendres du disparu, mais seulement s'il s'agit de personnes impliquées dans le milieu maritime ou de marins. Disperser les cendres en mer : Explications et réglementation. Est-ce que le bateau doit disposer d'une habilitation funéraire?

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Une photographie du lieu est ensuite fournie aux proches comme souvenir, ainsi que les coordonnées GPS si la famille désire venir se recueillir. Dans tous les cas, la cérémonie peut être accompagnée de musique, de la lecture d'un poème, d'un discours, d'un lancer de fleurs, de pétales. Dispersion en mer: Quelles sont les lois et réglementations à suivre? Urne funéraire biodégradable en mer combien de temps apres. La dispersion des cendres en pleine mer doit respecter la réglementation maritime telle qu'elle est stipulée dans la loi du 2/01/1986, ainsi que l' article L. 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle ne peut être effectuée à moins de 300 mètres des côtes; Lors d'une immersion, l'urne devra être immergée à 6 kilomètres du littoral. Cela pour éviter qu'elle ne soit ramenée sur la rive par les courants et les marées ou par les filets d'un chalutier. Les cendres ne peuvent en aucun cas être répandues dans un cours d'eau ou une voie d'eau praticable pouvant être alors, à ce titre, assimilable à une voie publique (rivière, fleuve, torrent).

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Pour autant, il existe des règles en la matière. En effet, lorsque l'on parle de nature, tout n'est pas réellement autorisé. Selon la circulaire NOR: IOCB0915243 C du 14 décembre 2009, il s'agit d'espaces naturels qui ne font pas l'objet d'aménagements. Ainsi, il est possible de disperser les cendres en pleine nature aux endroits suivants: - forêt ou bois; - montagne; - mer. Il est formellement interdit de disperser les cendres du défunt sur la voie publique. Urne funéraire biodégradable en mer combien de temps entre 2 vaccinations. On entend par là: - les jardins privés et publics; - les parcs; - les routes; - les cours d'eau; - les plans d'eau; - les champs, qu'ils soient cultivés ou non. 3 – La dispersion des cendres en mer Il est tout à fait possible de disperser les cendres du défunt en mer. Pour autant, cela ne vous laisse pas toute liberté, vous devez remplir certaines conditions. Il existe en outre plusieurs possibilités pour cette dispersion spécifique. La dispersion peut s'effectuer directement à la surface de l'eau. Il faut pour cela faire une déclaration à la mairie du port d'attache du bateau.