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Déclaration Mis à jour le 01/03/2021 Certains détenteurs d'animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité afin que ce dernier puisse réaliser certaines missions réglementaires de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. POUR QUI Les détenteurs d'animaux visés à l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime. Cela concerne notamment les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires (viandes, œufs, lait), d'équidés à partir de trois animaux détenus, les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d'établissement de vente, d'exposition ou de rassemblement d'animaux, les responsables d'établissements d'expérimentation animale, les fourrières, les refuges, etc... Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l' annexe 3 de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 format pdf - 105. Mes obligations sanitaires en tant que détenteur d'équidés !. 8 ko - 13/06/2019. QUAND A tout moment. A la mise en place de l'activité.
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*TRACES (= TRA Control and Experts System): est un système d'expert de contrôle des échanges qui permet de créer une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d'animaux et de produits d'origine animale tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'en provenance de l'extérieur.
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Lire l'article en détail: Cliquez ici Lire le mémorandum d'accord entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas: Cliquez ici Importations d'équidés: Il est obligatoire d'enregistrer tous les équidés présents en France sur la base SIRE. Toutes les importations doivent donc être enregistrées mais les modalités diffèrent suivant l'équidé concerné et son utilisation. Pour des informations spécifiques à votre situation cliquez ici. Equarissage: "A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarrisseur ou une société d'incinération pour l'enlèvement du cheval. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux a vendre. Afin de faciliter vos démarches d'équarrissage, l'ATM Equidé-Angee vous propose un service et des tarifs mutualisés. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d'un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l'équidé sont retournés au SIRE. " Exclusion de la consommation et abattage: Depuis 2015 un nouveau réglement renforce la traçabilité des équidés destinés à la consommation humaine.
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La Suisse acceptera les certificats énumérés à l'annexe II du règlement d'application (UE) 2021/403 de la Commission et la certification par le biais du système de certification électronique de l'UE, Trade Control and Expert System New Technology ( TRACES NT). La Suisse peut avoir ses propres exigences additionnelles au-delà de celles requises par l'UE. Il incombe à l'exportateur de discuter de ces exigences avec le(s) importateur(s) afin de s'assurer qu'elles sont satisfaites avant que l'envoi ne quitte le Canada. Certificat sanitaire | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. T Thaïlande Permanent HA1396 (2011-06-27) Trinité-et-Tobago Permanent HA1063 (modifié 2016-01-06) Tunisie Permanent HA2031 (2002-12-23) U Union européenne À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) devront utiliser les certificats d'exportation accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.
59 Mo) Comment créer un DSCE-PV dans Traces-NT pour les végétaux: Mode d'emploi Étape n°3: le contrôle La seconde partie du DSCE est remplie par l'autorité compétente en poste frontalier. Les résultats des contrôles au poste de contrôle frontalier sont récapitulés dans cette seconde partie du DSCE. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux est. Le résultat du contrôle est émis dans le système TRACES après contrôle. Un DSCE en statut « original », signifie que le contrôle sanitaire ou phytosanitaire est conforme et que les formalités douanières peuvent être effectuées.
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