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Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par VIP DOMOTEC S. A.. Article 16: Droit applicable – Litiges. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et VIP DOMOTEC S. s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.
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En cas de non-conformité, VIP DOMOTEC S. s'engage à effectuer le remboursement sous 10 jours sur la carte bancaire utilisée lors du passage de la commande en ligne. Le ou les retours se font par voie postale à l'adresse suivante: VIP DOMOTEC S. A., Service « retours WEB », 5, rue du Château d'Eau L-3364 Leudelange. N. B. : Lors de la livraison de son colis, si le client constate que son colis est endommagé, il lui est demandé de le refuser et de prévenir VIP DOMOTEC S. A., soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit par courrier (voir adresse ci-dessus). Article 10: Conseillèr(e) VIP DOMOTEC. VIP DOMOTEC S. exerce depuis 1998, une activité de vente directe et ce par le biais de Conseillèr(e)s. Ces Conseillèr(e)s ont pour rôle d'organiser des Ateliers à domicile en vue de faire la démonstration par le biais des produits VIP DOMOTEC. Chaque compte client est rattaché à un(e) Conseillèr(e) ou, le cas échéant à un compte générique « VIP DOMOTEC S. A. ». Dans ce dernier cas, le client consent, lors de sa première commande à ce que ses coordonnées soit communiquées à un(e) Conseillèr(e) en vue d'accéder à l'ensemble des offres et services proposés à l'occasion des Ateliers VIP DOMOTEC.
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Article 12: Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site /, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VIP DOMOTEC S. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site /, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société VIP DOMOTEC S. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site / et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société VIP DOMOTEC S. A.. Article 13: Responsabilité. La société VIP DOMOTEC S. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
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Crée en 2009, la société Domotec Services est spécialisée dans la vente en ligne de matériel d'alarme et domotique. Domotec Services est notamment connue pour son expertise dans les produits Delta Dore: Tyxal+, Tyxia, Tydom, etc. Vous trouverez d'ailleurs les meilleures offres Pack Tyxal+ en cliquant ici! La vente en ligne c'est bien, mais avec un service de qualité, c'est mieux! En effet, Domotec Services n'est pas simplement un site de e-commerce. Un magasin physique accueille les clients à Montauban. Ainsi, vous pouvez constituer votre projet avec l'assistance d'un technicien spécialisé. C'est l'assurance de disposer de conseils de qualité avec un interlocuteur « en vrai »! Pour ceux qui n'ont pas la possibilité de se rendre à Montauban, vous pouvez transmettre vos plans et projets par mail, l'assistance technique vous répondra par mail ou téléphone. Rare dans le secteur, le service technique est aussi directement joignable par téléphone (0563036112), n'hésitez pas! Domotec Services réalise également des installations d'alarme à Montauban et sa région.
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Contexte Suite à la demande d'un organisme, vous devez fournir la preuve que vous avez bien ouvert un compte dans une banque. Vous allez demander à cette banque de vous envoyer une attestation, soit par l'intermédiaire de votre conseiller clientèle, soit directement au directeur de l'agence. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A <... >, le <... Modèles de lettres pour Demande attestation bancaire. > Madame, Monsieur, Ayant ouvert un compte dans votre agence sous le N°XXX, j'ai actuellement besoin d'un document attestant que je suis bien le titulaire de ce compte. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une attestation d'ouverture de compte, avec le montant du solde disponible. Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. votre signature Le modèle de lettre "Demander une attestation d'ouverture de compte bancaire" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demander une attestation d'ouverture de compte bancaire".
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Cela m'évite l'achat d'une carte, d'un timbre, de le ⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05/22 par Andree P. : Des cartes originales pour toutes occasions ⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05/22 par Josée M. : rien a dire, tout était parfait la carte, l'envoi, la réception mercu ⭐⭐⭐⭐⭐ le 10/05/22 par Catherine L. : toujours au top ⭐⭐⭐⭐⭐ le 08/05/22 par michelle s. : Satisfaite ⭐⭐⭐⭐⭐ le 08/05/22 par Michelle J. : Très satisfaite et très facile de nombreux choix ⭐⭐⭐⭐⭐ le 07/05/22 par TAL & PAT D. : C'est vraiment très sympathique de pouvoir adresser de chez soi une photo accompagnée d'une pensée à un moment précis à l'ancienne par courrier. Merci pour ce service et je vais continuer d'en abuser. ⭐⭐⭐⭐⭐ le 06/05/22 par Diane G. : Ras ⭐⭐⭐⭐⭐ le 05/05/22 par Denis P. : Je suis très satisfait du service de merci facteur ⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05/22 par jacques Q. : parfait ⭐⭐⭐⭐ le 04/05/22 par B et J F. Lettre de demande d attestation bancaire française. : pratique, cartes sympaq, tarifs corrects ⭐⭐⭐⭐⭐ le 04/05/22 par Guy P. : Envoi rapide, depuis chez soi sans à avoir à faire l'attente pour se garer, pour son tour au guichet, quand aux fais de déplacement l'envoi par merci facteur n'est pas plus chère et un gain de temps.
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[Nom & Prénom] [Adresse] N° de compte [x] de la banque] [Ville], le [date] Objet: demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Lettre recommandée AR Madame, Monsieur, J'ai effectué le [date] une demande d'ouverture de compte dépôt auprès de votre agence, laquelle m'a été refusée. Une copie de ma demande est jointe à la présente. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me transmettre une attestation de refus d'ouverture de compte à mon nom afin que je puisse faire valoir le droit au compte résultant des dispositions de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier. Modèle de lettre : Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte. Aux fins d'établissement de l'attestation de refus, je joins également une photocopie de ma carte d'identité. Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/05/22 par Daniel T. : Merci beaucoup pour votre service impeccable. ⭐⭐⭐⭐⭐ le 29/04/22 par CHRISTINE D. : Le service est parfait, je n'hésiterai pas à le recommander et à le réutiliser ⭐⭐⭐⭐⭐ le 29/04/22 par S. : Bonne communication. Site très ergonomique et facile à utiliser. Service efficace et rapide.