Formulaire : Texte De Résolutions Proposées À L’assemblée Générale Annuelle D’une Société Par Actions Simplifiée | Maison A Vendre Secteur Buxy

Texte de résolutions proposées aux associés pour l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL [Raison sociale de la société forme juridique] [Montant du capital social] [Adresse du siège social] [Numéro et lieu d'immatriculation au RCS] Texte des résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire annuelle du [date de l'assemblée] Première résolution Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, sur le dernier exercice clos, du bilan et du compte de résultat de la société pour cet exercice, l'assemblée générale donne son approbation pour ces comptes. En outre, elle donne quitus au gérant pour sa gestion au cours dudit exercice. Deuxième résolution L'assemblée générale décide d'affecter le résultat qui est [bénéficiaire/déficitaire] de [x] € de la manière suivante: Au choix selon le cas: une somme de [x] € est affectée au poste « Report à nouveau » une somme de [x] € est affectée au poste « Autres réserves » € est distribuée aux associés à titres de dividendes Troisième résolution constate les dépenses dont la déduction fiscale n'est pas autorisée en application de l'article 39-4 du Code général des Impôts.

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Au moment de la production d'une déclaration de dissolution d'une société par actions, vous devrez joindre une copie certifiée de la résolution spéciale des actionnaires ou une résolution du conseil d'administration, selon que la société par actions est dissoute du consentement de ses actionnaires ou du seul consentement de ses administrateurs. Dans le cas d'une société qui a un seul actionnaire, aucune résolution n'est requise. À titre informatif, nous mettons les deux modèles de résolution suivants à votre disposition.

Elle approuve ces dépenses dont le total indiqué dans la liasse fiscale s'élève à [x] €. L'assemblée constate qu'aucune dépense concernée par l'article 39-4 du Code général des Impôts n'a été engagée au cours de l'exercice. Quatrième résolution Les associés prennent acte du fait que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices se sont élevés à: [x] € au titre de l'exercice [n-1] € au titre de l'exercice [n-2] € au titre de l'exercice [n-3] Cinquième résolution connaissance du rapport spécial concernant les conventions conclues entre le gérant et la société, les associés approuvent lesdites conventions conformément à l'article L223-19 du Code de commerce.

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La maison de la forêt et du bocage Antenne de l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne. L'exposition dans l'ancienne école de Perrigny met en scène les différentes essences de la forêt bressane, les métiers du bois et des reconstitutions d'ateliers. Audiovisuel et oeuvres... Saunières, Nos idées de Visites Culturelles proches Eglise saint-vincent Simplicité, rusticité, sont bien les caractéristiques de cette église flanquée de ses deux chapelles latérales qui repose dans un petit cimetière paroissial. Maisons à vendre à Le-Russey entre particuliers et agences. Eglise de l'assomption de la vierge Il s'agit d'un édifice composite auquel des décrochements et des niveaux différents donnent un charme particulier et une originalité certaine. Eglise de la nativité de la vierge Cet édifice est à la fois néo-romane et néogothique, style éclectique mis en vogue par Viollet-le-Duc et qui s'inspire du style architectural des XIIe et XIIIe siècles. L'église a été bâtie sur les plans de l'architecte chalonnais Narjoux... Eglise saint-marcel La construction de l'église pourrait remonter au XIe siècle.