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C'est un sujet qui a longuement occupé la commission des lois du Sénat. Deux textes, un du Sénat et un du gouvernement, avaient été examinés l'année dernière pour réformer le régime d'irresponsabilité pénale. Si en droit pénal on ne peut juger les fous, il était devenu urgent pour le Parlement et l'exécutif d'apporter une réponse pénale dans les cas d'abolition volontaire et temporaire du discernement d'une personne mise en examen, comme à la suite à la consommation de stupéfiants. Cette demande sociétale a vu le jour après l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 avril 2021 dans l'affaire Sarah Halimi. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire avait entériné le caractère antisémite du crime, mais confirmé l'impossibilité de juger le meurtrier, un gros consommateur de cannabis, compte tenu de l'abolition de son discernement lors des faits. Près de 25 000 manifestants s'étaient réunis un peu partout en France réclamant « justice » pour la sexagénaire juive tuée en 2017, après la confirmation de l'absence de procès.

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Les archéologues de la gendarmerie La présence d'archéologues est encore trop rare sur les scènes de crime en France à l'heure où, dans notre pays, l' anthropologie forensique commence à s'organiser d'un point de vue institutionnel. Depuis sa création, l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) s'est organisé pour faire face aux cas de corps enterrés. Ainsi, le département anthropologie hématomorphologie (ANH) de l'IRCGN, le plus important laboratoire français d'anthropologie forensique, utilise et développe des méthodes archéologiques, fondées notamment sur l'expérience anglo-saxonne, depuis plus de 20 ans. Des recherches méthodiques Si le département ANH est sollicité pour nombre de découvertes accidentelles de squelettes ou d'ossements épars (analyse en laboratoire dans ce cas), il est également apprécié pour sa capacité à mener des recherches méthodiques sur le terrain. Il s'intègre dans ce cas dans un dispositif complémentaire mis en œuvre pour localiser un cadavre enfoui illégalement.

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Le 25 mai 2021, le Sénat avait adopté la proposition de loi de la sénatrice centriste, Nathalie Goulet. Soutenue par la droite sénatoriale, elle visait à revoir le régime d'irresponsabilité. Le texte n'a pas fait toute la navette parlementaire, le gouvernement ayant décidé de s'emparer du sujet dans le cadre de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », adoptée à la fin de l'année dernière. « Le contexte de cette loi, c'est le fantasme de l'impunité psychiatrique. C'est une idée qui circule dans l'opinion: consommer des substances pour être déclaré irresponsable de ses actes. C'est plutôt le nombre de malades mentaux dans les prisons. Plus de la moitié des détenus ont des troubles mentaux sévères », insiste le docteur Manuel Orsat, expert près la Cour d'Appel d'Angers, secrétaire Général de la Compagnie Nationale des Experts Psychiatres près les Cours d'Appel (CNEPCA). Une exception au régime d'irresponsabilité pénale La loi, conformément à la volonté du gouvernement, crée donc une exception au régime d'irresponsabilité pénale si l'auteur des faits consomme « des substances psychoactives » jusqu'à l'abolition de son discernement « dans le dessein de commettre l'infraction », ou de se donner du courage pour commettre un délit ou un crime.

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Par exemple, les personnes atteintes de schizophrénie sont plus amenées à fumer du cannabis », insiste Dr. Manuel Orsat. Dans ses travaux la commission des lois du Sénat avait estimé également que « la notion de fait fautif ne couvrait pas tous les cas, « notamment d'interruption de traitement psychiatrique (hors cas d'injonction de soins) ». « Garder cette disposition revient à accepter de punir les patients parce qu'ils sont malades ». Dans un communiqué commun, le monde de la psychiatrie s'est fortement ému de la portée de cet ajout « qui ne tient pas compte du fait que les patients n'ont pas toujours conscience de leurs troubles […] L'arrêt du traitement n'intervient pas alors suite à l'exercice de la libre volonté du patient. Garder cette disposition revient à accepter de punir les patients parce qu'ils sont malades ». « On ne juge pas les fous mais dans certaines circonstances on va aller jusqu'au procès pour voir si on peut les punir de quelque chose », résume à, Dr. Laurent Layet président de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel (CNEPCA).

Catégories: Expositions itinérantes | Sciences humaines et sociales Publié le 03 Mai 2017 L'archéologie fascine autant qu'elle questionne. Comment et par qui est-elle pratiquée? A quoi s'intéresse-t-elle? Que nous permet-elle d'apprendre? Descriptif technique 8 panneaux souples plastifiés 80 x 200 cm 1 caisse 105 x 8, 5 x 77 cm, 15 kg Thèmes abordés • nous fouillons, c'est votre histoire • archéologue, un travail d'équipe • céramologue, les terres cuites à l'étude • anthropologue, les squelettes en questions • archéozoologue, les animaux décryptés • géomorphologue, une lecture des paysages • palynologue, les pollens décodés Public Tout public Producteurs Inrap Année de création 2017 Renseignements Centre Sciences 72, Faubourg Bourgogne 45000 Orléans Tél. 02 38 77 11 06

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