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Les formalités à respecter Avant de réaliser une note de débours, pensez à établir un mandat de débours auprès du client pour l'informer qu'un achat va être réalisé à son nom. Ce document doit aussi préciser que le montant engagé pour cet achat devra vous être intégralement remboursé. Lors des achats, établissez l'ensemble des factures au nom de votre client qui est reconnu comme le mandataire. À savoir Il est essentiel de conserver précieusement les factures, tickets de caisse ou notes pour pouvoir présenter les preuves de vos achats au client et établir le montant total de la note de débours. Ces preuves seront également à présenter en cas de contrôle de votre comptabilité par l'administration fiscale. Micro-entreprise et note de débours Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'aurez pas d'avantages à avancer les frais au nom de vos clients assujettis à la TVA. En effet, puisque vous achetez les biens et services TTC et que la TVA ne vous est pas remboursée, votre client sera contraint de payer plus cher que si il effectue l'achat lui-même.
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Soit c'est un remboursement de débours (débours payés pour le compte des clients qui est responsable en cas de non-paiement, par exemple les débours d'un avocat pour enregistrement au RCS). Alors tout passe par des comptes de classe 4 et non en produit. Soit c'est un remboursement de frais. (vous avez engagez les frais en votre nom). Vous enregistrez la charge en 6 et le remboursement en 708 ou 791 avec TVA. (mais là, c'est un remboursement de timbre, je ne suis pas certaine pour la TVA) La compensation entre frais et refacturation n'est pas possible. Voir Memento comptable Lefebvre. Vous ne pouvez en aucun cas créditer le compte de charge. Comme j'ai soumis ce point de vue dans plusieurs post, mais que j'ai l'air d'être la seule à penser ça, merci de confirmer ou... Cordialement Re: Note de débours, remboursement de frais? Ecrit le: 10/01/2008 22:17 0 VOTER Bonsoir, Effectivement, j'ai posté un peu rapidement mon mot. Les notes de débours sont comptabilisée en classe 4, les remboursement de frais en 791 (ou au crédit du 626 dans notre exemple).
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Il joint également le justificatif de paiement du bidon d'huile. Le client devra donc payer 140 € à Victor, mais lui n'indiquera que 100 € lorsqu'il fera la déclaration de son chiffre d'affaires. Bon à savoir Si votre client est une entreprise redevable de la TVA alors que vous ne l'êtes pas, mieux vaut qu'il paie directement le fournisseur. L'article "Frais de débours: comment déduire vos achats professionnels de votre CA? " a été noté 4, 4 sur 5 320 avis d'internautes.
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Cette facture comprendra la facturation des frais de restaurant (pour 100 € HT) et des débours pour le train (45 € TTC). L'écriture correspondante sera la suivante: 165, 00 A l'issue de ces écritures, les comptes de vos fournisseurs (401RES et 401SNCF) sont bien soldés; le compte de débours (467019) l'est aussi. Il ne vous reste plus qu'à encaisser votre client pour 165 €. Conclusion Comme vous le voyez, la solution de la refacturation des frais avec TVA est vraiment la solution la plus souple et la plus facile à mettre en place. C'est pour cette raison que nous la conseillons. Maintenant, si la rigueur et les exigences administratives ne vous repoussent pas, vous pouvez aussi opter pour la facturation selon le système des débours.
débours [... ] Les débours sont des dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais [... ] Débours, [... ] enregistrement de bail [... ] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le précompte [... ] Voir RCJB 1981 page 189 note L. Cornelis. Voir J. P. Bruxelles 03 avril 1981 JJP 1981 page 257. Voir L. Simont, [... ] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail: un document Word et un document pdf. [... ] Un avis sur [... ] En tête de l'éventuel message: "Le forum n'est pas une consultation gratuite (Merci d'en prendre bonne note) ". (adsbygoogle = bygoogle || []) ({}); Cher Monsieur, [... ] Comme le souligne le propriétaire du site " Le forum n'est pas une consultation gratuite (Merci d'en prendre bonne note) ". ] Modèle exacte de site d'arnaque. ] les débours et la TVA [... ] TVA JE SAIS QUE LES DEBOURS FIXES N ONT PAS DE TVA.
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