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Tuesday, 30 July 2024

Il ne prendra pas part au vote concernant son exclusion. S'il est exclu de l'association, il perd son mandat au conseil d'administration, et au bureau le cas échéant. Il incombe aux membres restants du conseil d'administration de décider du remplacement de son poste tant au CA qu'au bureau le cas échéant. Article 6 – Le conseil d'Administration a un rôle prépondérant. Le réglement. Tout adhérent peut assister aux réunions de bureau ou de Conseil d'administration sans voix délibérative. Au Conseil d'Administration, comme au bureau, les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil d'Administration ou du Bureau, chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. Article 7 –En cas de démission du bureau, les membres du Conseil d'Administration, élus par l'Assemblée Générale sont habilités à assurer l'intérim des postes du bureau défaillant jusqu'à la prochaine élection qu'ils organisent. Les membres démissionnaires doivent restituer l'ensemble des documents et pièces comptables qui sont propriétés de l'association.

Le Réglement

Article 13: Demande de prêt Tout adhérent pouvant justifier d'au moins deux ans d'adhésion à l'Amicale, pourra faire une demande de prêt auprès de celle-ci, remboursable en douze mensualités maximum, à un taux de 0%. Il devra attendre deux ans après le dernier règlement pour faire une nouvelle demande. Article 14: Commandes groupées Seule l'Amicale est l'interlocuteur auprès des fournisseurs pour les commandes groupées. Celles-ci sont à retirer selon les dispositions mentionnées dans le bon de commande. Article 15: Autorisations Chaque Amicaliste participant à une activité organisée par l'Association, autorise celle-ci à publier des photos sur son site web, sauf interdiction notifiée à l'Amicale par écrit. Aucune photo portant atteinte à la moralité des personnes ne sera publiée. Reglement interieur amicale du personnel de formation. Article 16: Comptabilité L'Amicale fonctionne en année civile. Les comptes financiers sont arrêtés au 31 décembre. Ils sont contrôlés par deux commissaires aux comptes désignés par l'Assemblée Générale de l'année précédent l'exercice.

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Toute impossibilité de retrouver le montant des frais engendrera la résiliation de l'adhérent ou de l'ayant droit. EDELIN Michel HENRIET Jean-Claude LAURIN Patrick Président Vice-Président Trésorier

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AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE SEMUR EN AUXOIS REGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE – Le présent règlement intérieur complète et explicite les statuts de l'association: Amicale du personnel du centre hospitalier de Semur en Auxois. Il s'applique à tous les adhérents. Article 1 – L'association, s'est fixée pour tâche: De développer, renouveler et créer des manifestations et voyages, dans l'intérêt de ses adhérents, ces manifestations et voyages étant considérés comme un moyen de rencontre, en lien avec l'article 2 des statuts et n'étant pas un but en soi. Règlement intérieur. Article 2 – Cette association est composée de bénévoles. Elle est respectueuse des convictions personnelles. Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession. Les adhérents et usagers s'abstiennent, quand ils sont à l'association ou participent à l'une de ses activités, de toute propagande en faveur des mouvements, partis, associations ou groupement auxquels ils peuvent adhérer en dehors de l'association. Article 3 – Les locaux, ainsi que le matériel appartenant à l'association, ou fournis par d'autres instances ou organismes, sont confiés au respect de tous les adhérents qui doivent veiller à leur bon entretien.

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- observations: Cette prestation peut être réalisée sous la forme d'une gerbe sur laquelle est portée la mention: « Amicale du Personnel de la Ville d' Onet le Château » Elle peut également être versée à une œuvre d'utilité publique. b) d'un parent de l'adhérent - prestation: composition florale (environ 35 €) - bénéficiaires: tous les adhérents employés par la collectivité et les membres d'honneur - conditions d'attributions: présentation d'un avis de presse ou d'une pièce d'Etat- Civil avant les obsèques. - observations: Cette prestation est accompagnée d'une carte de condoléances. Les frais de livraisons éventuels sont en sus. 4. Règlement interieur - CENTRE D'ELECTRONIQUE ET D'INFORMATIQUE APPLIQUEE (CELIA BARRY BATTESTI). SECOURS EXCEPTIONNELS - prestation: prêt sans intérêt de 1000 € maximum remboursables par échéances mensuelles sur 24 mois maximum en règlement des factures de première nécessité. - bénéficiaires: les agents adhérents titulaires ou stagiaires employés de la Mairie d' Onet le Château - conditions d'attributions: la prestation est versée aux créanciers. - observations: Tout prêt supplémentaire pour un même agent ne pourra s'opérer qu'après règlement total de la première dette.

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Article 7: REMBOURSEMENT EN CAS DE DESISTEMENT Aucun remboursement ne sera effectué pour toute raison personnelle autre que médicale (sur justificatif d'un médecin), décès d'un proche de la famille, raison personnelle grave (qui sera notifiée à un membre du Bureau, en toute confidentialité). Dans le cas d'un voyage, les pénalités prévues par le prestataire pourront être appliquées. Dans tous les cas, le remboursement sera fait à l'adhérent (ou non adhérent) et sa famille, une fois que le prestataire aura effectué le paiement à l'Amicale. Article 8: ASSURANCE Lors de voyages organisés, l'assurance proposée par le prestataire est clairement signifiée sur le bulletin d'inscription et les personnes s'inscrivent en connaissance de cause. Dans tous les cas, la responsabilité de L'Amicale ne saurait être engagée. Tout cas particulier sera étudié par le Bureau Fait à Eaubonne, le 24 janvier 2013

PREAMBULE Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association « Amicale du Personnel de la Ville de Gradignan », sise à la Mairie de Gradignan, et dont l'objet est: d'une part de mener une action dans les domaines: social, culturel, artistique, ludique, touristique et sportif sans que l'énumération ci-dessus puisse être considérée comme limitative des activités de l'Association, et d'autre part d'entretenir les liens de camaraderie et d'entraide parmi les membres de l'Amicale. Article 1: Cotisation Les membres tels que définis à l'article 2 bis des statuts, actifs et retraités, doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale. Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé de remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre. Article 2: Admission de membres nouveaux L'Association a vocation à accueillir de nouveaux membres.

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