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Ceci pourrait vous intéresser: Quelle est la meilleure voiture chez Citroën? Cependant, lorsqu'il est vendu à un professionnel, tout ce dont vous avez besoin est une carte grise. Voiture immatriculé a vendre en tunisie une. Comment vendre une voiture en l'état sans contrôle technique? Si vous souhaitez vendre une voiture en l'état sans passer par un contrôle technique, une solution simple est de la revendre à un professionnel ou à un démolisseur agréé. En tant que professionnel, c'est lui qui assume la reprise de la voiture quel que soit son état. Où mettre la mention de vente en l'état? Il suffit d'aligner la carte grise de la voiture et d'indiquer les voitures vendues telles quelles (date et heure).

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Qui doit présenter l'attestation de transfert à la préfecture? La procédure est à la charge du vendeur, car il a intérêt à faire la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d'accident ou d'infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien véhicule à deux roues. A lire également Comment vendre une voiture d'occasion de particulier à particulier? Comment vendre sa voiture à un particulier? Formalits pour acheter une voiture en Tunisie | VoyageForum. Le vendeur doit présenter des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour déclarer la revente. Ceci pourrait vous intéresser: Qui est propriétaire de la marque Bugatti? Ces papiers permettront également à l'acheteur du véhicule d'occasion de délivrer une nouvelle carte grise à son nom. Quelles précautions devez-vous prendre pour vendre votre voiture? Ne laissez pas l'acheteur partir avant d'avoir rempli un certificat de transfert; Assurez-vous que vos coordonnées sont complètes (nom, prénom, adresse); sinon, le certificat de transfert ne pourra pas être enregistré et vous serez toujours responsable du véhicule.

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Dès votre arrivée à Tunis, récupérer un permis de circulation provisoire valable 3 mois en allant au bureau d'entrée de la Goulette. Cette procédure permet également d'inscrire votre véhicule sur votre passeport. Cette information sera écrite dans le document tant que certaines procédures de légalisation ne seront pas achevées. Durant la période de validité du permis de circulation temporaire, vous devez faire une demande d'immatriculation en optant pour un statut de Régime Suspensif (RS). Cette démarche doit être renouvelée tous les ans. Voiture immatriculé a vendre en tunisie pour. Dans le cas où vous ne voulez pas bénéficier du régime suspensif, vous disposez de trois solutions: Si votre voiture a moins de 3 ans, vous pouvez obtenir des plaques tunisiennes qui coûtent entre 100 à 200% de la valeur argus du véhicule à immatriculer. Cette solution vous autorise à revendre votre bien en Tunisie, privilège interdit si vous gardez le statut RS Optez pour le régime RS payant. Le coût est identique que lorsque vous changez vos plaques minéralogiques en plaques tunisiennes.

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Bambaloni #1 15-09-2014 16:51:49 Membre 21 messages Inscrit le 23/11/2012 Bonjour, J'ai en ma possession une 4l de 1980 immatriculée en Tunisie. J'aimerais la faire rentrer en France et l'immatriculer définitivement en France. Voiture immatriculé a vendre en tunisie avec photo. Quelles sont les démarches pour cela Merci d'avance. 0 daniel303 #2 15-09-2014 17:00:35 Mon ile singulière 12 697 messages Lieu: dans le sud Inscrit le 23/04/2006 suivre "Véhicule ne provient pas de l'Union européenne" 0

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mimi1984 14 Novembre 2012 10:13:23 Bonjour, comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif? comment procéder? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements. Plaque d’immatriculation en Tunisie. besmelleh 14 Novembre 2012 12:10:26 75 As Salimiyah, Muhafazat Hawall mimi1984 a écrit: Bonjour, comment se passe la vente d'un véhicule RS en tunisie d'un point de vue administratif? comment procéder? je précise qu'aucune taxe douanière n'a été payée (privilège fiscal suite à retour définitif en tunisie). merci pour vos éclaircissements. JE VEUX VENDRE LE MIEN AUSSI pat27 14 Novembre 2012 12:31:48 Extrait: Sixièmement: Types de Franchise Le tunisien résident à l'étranger effectuant son retour définitif a le choix entre deux types de Franchise: La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».

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Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire et à son conjoint 1- Le bénéficiaire: Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes: Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette condition n'est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées; Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant; Avoir séjourné à l'étranger, avant la date de la dernière entrée en Tunisie, pendant deux années au moins sans dépasser 120 jours en Tunisie pour chaque période de 365 jours. 2- Le conjoint: (Nouveau: Décret gouvernemental n°1343 du 02 décembre 2016) Le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu'il remplit les mêmes conditions énoncées ci-dessus, peut bénéficier dans le cadre du retour définitif une seule fois non renouvelable, de la Franchise sur un seul véhicule automobile de tourisme ou d'un véhicule utilitaire y compris les véhicules "tout terrain" ayant un poids total en charge n'excédant pas 3.

La Tunisie est un État d'Afrique du Nord qui a une superficie de 163 610 km² et qui compte près de 10, 630 millions d'habitants. Ce pays ayant comme capitale Tunis devint un protectorat français en 1881 et eut son indépendance en 1966. À travers notre article, nous allons apporter de plus amples informations sur les plaques d'immatriculation tunisiennes. En lisant nos explications détaillées, vous saurez plus facilement reconnaître une plaque minéralogique d'une voiture originaire de la Tunisie, vous pourrez également profiter de nos précieux conseils qui s'adressent essentiellement aux expatriés désirant ramener leur véhicule personnel dans ce pays situé entre l'Algérie et la Libye. Description des plaques d'immatriculation tunisienne classique La a plaque d'immatriculation tunisienne est un dispositif qui sert à identifier les véhicules enregistrés dans ce pays. Lorsque vous observez la plaque, vous constaterez que les combinaisons ne sont composées que des chiffres. La présentation de la plaque se fait sous la forme X تونس Y. X et Y représente des nombres.

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