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Wednesday, 7 August 2024

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Vente à Montreuil-Juigné + 1 photos 221 000 € 62m² | 1 salle de bain | Sous-sol 62 m² | 1 sdb | Pkg Vente appartement 3 pièces à Montreuil-Juigné Intéressé. e par l'appartement? Demandez + d'infos Afficher le téléphone DESCRIPTION Futur 3 pièces. Appartement montreuil juigné. Le bien se compose d'un séjour ouvert sur cuisine donnant sur un balcon de 9 m², de 2 chambres et d'une salle d'eau avec toilette séparé. Frais de notaire réduits. David Windels / N° RSAC 797 790 300 Logement BBC, normes RT 2012 et HQE, Logement NF **Photos non contractuelles Réf. DW-Montreuil-T3 - 24/05/2022 Demander l'adresse DPE Le classement énergétique n'a pas été communiqué par l'annonceur: faire la demande de DPE Simulez votre financement? Réponse de principe immédiate et personnalisée en ligne Simulez votre prêt Caractéristiques Vente appartement 62 m² à Montreuil-Juigné Prix 221 000 € Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur Simulez mon prêt Surf. habitable 62 m² Pièces 3 Salle(s) eau 1 Stationnement(s) Stationnement Sous-sol Prox.

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Auteur 4255 vues - 61 réponses - 0 j'aime - 4 abonnés Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 15h44 bonjour, j'ai vendu mon cheval par le billet d'une écurie de commerce de chevaux. le cheval a été vendu mais on a rien signé, on c pas qui l'a acheté et on a pas de contact de vente. est ce normal? le probleme c que le propriétaire dit l'avoir acheté 6000 mais nous on a reçue que 4000. vous pouvez me renseigné sur les papiers qu'on a le droit avoir quand on vent du cehval par le billet d'une écurie de vente de chevaux, svp???? Contrat de vente d`un cheval. cordialement 0 j'aime Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 15h53 Tu n'as signé aucun contrat de pension ou en lien avec la prestation pour definir les choses? Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 15h55 Pour les papiers, je ne peux pas t'aider. Par contre, c'est normal que l'écurie de commerce se prenne une commission sur la vente du cheval, puisque c'est eux qui ont continuer à travailler/valoriser le cheval, ont pris le temps de passer les annonces, recevoir les acheteurs potentiel pour les essais, les coups de fils, etc. Lorsque vous avez mis votre cheval en dépôt-vente dans cette écurie, vous n'avez pas fait un contrat sur le montant de la pension et la commission sur lequel vous étiez d'accord?

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*Qu'en est-il enfin de la responsabilité de l'étalonnier en cas d'accident subi par le propriétaire de la poulinière ayant participé aux opérations? Les tribunaux considèrent que l'étalonnier conserve un pouvoir de direction, de contrôle et de surveillance, la saillie étant une opération particulière qui requiert une attention et des diligences que seul l'étalonnier est à même d'assurer. Contrat type dépot vente cheval de la. La jurisprudence en tire la conséquence que le propriétaire de la jument, même présent, voire même participant aux opérations, est, sauf faute de sa part, dégagé de toute responsabilité lorsqu'il est accidenté. *Enfin existe-t-il une obligation de conseil à la charge de l'étalonnier sur le choix de l'étalon? Dans une affaire tranchée par la Cour d'appel de Colmar le 17 janvier 2011, un propriétaire, informé du décès de son poulain, reproche à l'étalonnier éleveur un manquement à son obligation de conseil en ce que sa poulinière avait été inséminée par des étalons mal choisis, trop forts et trop grands.

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1 084 611 résultats dans la jurisprudence pour contrat de vente cheval. Résultats 73 à 84. 17-14.

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Qui a encaissé le chèque de la vente? Normalement, le chèque vous revenait dans son intégralité et une facture officialisant la commission, remise pour que vous payez, TVA comprise, l'intermédiaire. Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 16h24 Bonjour, je suis la maman d'Adeline. j'ai pris son identifiant pour pouvoir discuter avec vous. Nous disposions juste d'un "contrat de mise en pension d'un cheval - pension travail - Dépôt vente". Contrat classique je pense pour une pension. Juste rajouté à la main par la gérante de l'écurie "+ 10% sur le prix de vente de ce cheval. A la vente du cheval, aucun document ne nous a été donné en signature, ni remis. Contrat type dépot vente cheval dans les. La gérante n'a pas non plus voulu nous communiquer le nom de son nouveau propriétaire. La gérante nous a signifié que le simple fait de mettre l'argent sur notre compte faisait état de la vente. Une info supplémentaire: nous étions pressés de vendre ce cheval, ma fille étant aux études et ne pouvant plus assumer en plus la pension du cheval.

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May 5th, 2020 CONTRAT DE DÉPÔT La commune de Pierrefitte-sur-Seine, domiciliée à l'hôtel de ville – 2, Place de la Libération - 93 380 Pierrefitte-sur-Seine, représentée par le maire, M. Michel Fourcade, en vertu de la délibération du conseil municipal

Bonjour / bonsoir à tous, J'aurais aimé avoir votre avis, car je souhaiterais me lancer dans le dépot / vente de chevaux et poneys. Le " soucis ", c'est que je suis mineure, Galop 5, et je ne sais pas si ça aide à avoir la confiance des propriétaires. Bien sûr, je ne me lance pas là dedans comme ça. C'est réfléchi, j'ai énormément de temps libre, et bien sûr l'envie de tester de nouvelles choses en compagnie de nos camarades de monte. J'ai pas mal d'expérience derrière moi, je monte depuis toujours, j'ai pas mal de contacts dans les chevaux, etc. Alors, effectivement, je ne suis pas "pro", je ne sors pas sur 120, mais je me débrouille et fais dans le respect du cheval. Le droit du cheval et de l'équitation - Manuel Carius - Google Livres. Je pense que, pour du loisir et sport (jusqu'à 110), ça peut se tenter. Ce serait une chouette aventure. Au niveau des installations, j'ai à disposition une carrière éclairée, praticable toute l'année, de nombreux chemins de balades, un marcheur, boxes, prés. Également, une monitrice indépendante peut venir me donner un coup de main.