Contrat De Capitalisation : Les Avantages Et Particularités De Ce Dispositif, Fumigene Pas Cher
Argent & Placements Impôts Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, explique comment va s'appliquer ce changement pour ces opérations sur ce cousin méconnu du contrat d'assurance-vie. Publié le 05 mars 2020 à 06h00 Temps de Lecture 4 min. L e contrat de capitalisation est un véhicule patrimonial atypique qui est assez peu connu du grand public. Il s'agit d'un produit d'épargne souscrit auprès des sociétés d'assurance et qui ressemble beaucoup à son cousin, le contrat d'assurance-vie, si ce n'est qu'il ne se dénoue pas lors du décès et ne possède donc pas de clause bénéficiaire en cas de décès. Une autre différence avec le contrat d'assurance-vie est que le contrat de capitalisation peut se transmettre: cette transmission donne lieu à l'application notamment de droits de donation ou de succession calculés sur la valeur totale du contrat lorsqu'il s'agit d'une transmission à titre gratuit. Le sujet, ici, n'est pas celui des droits fiscaux (notamment droits de donation ou de succession) applicables lors de cette transmission, mais celui du traitement fiscal des rachats (lorsque le détenteur du contrat de capitalisation récupère une partie des sommes laissées sur le contrat) postérieurs à cette transmission du contrat de capitalisation.
Contrat De Capitalisation Décembre 2012
Une donation est possible de votre vivant Du vivant du donateur, les contrats de capitalisation peuvent faire l'objet d'une donation (par exemple, des grands-parents à leurs petits-enfants), à la différence de l'assurance-vie. Il profite de l'abattement lié aux donations, soit 100000€ par enfant ou 31865€ par petit-enfant. Usufruit d'un côté, nue-propriété de l'autre Le contrat peut aussi être démembré, le donataire disposant de la nue-propriété et le donateur en conservant l'usufruit - c'est-à-dire les revenus générés. À son décès, la pleine propriété est reconstituée sans que le donataire soit soumis à une imposition supplémentaire. Autre différence, au décès de l'assuré, le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral. Les capitaux sont transmis aux héritiers en subissant le traitement fiscal de droit commun pour les successions. Au décès du souscripteur le contrat de capitalisation continue pour l'héritier Enfin, le contrat de capitalisation n'est pas dénoué au décès du souscripteur: celui qui en hérite en conserve l'antériorité fiscale qui lui permet d'effectuer des retraits non ou très peu fiscalisés sur les contrats de plus de 8 ans.
Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu'il peut percevoir avec son contrat. Dans ce cas, il ne transmet que la nue-propriété du contrat à son enfant ou à son petit-enfant. A son décès, le bénéficiaire récupère la pleine-propriété (usfruit et nue-propriété) et commence donc à percevoir les gains issus du contrat. >> A lire aussi - Succession: les donations à opérer avant fin 2019 Autre avantage du démembrement de propriété, pour le bénéficiaire du contrat cette fois: il n'aura pas de droits de succession à payer au moment de la reconstitution de la pleine-propriété, c'est-à-dire au décès du détenteur du contrat. En revanche, quand le bénéficiaire retirera les sommes placées sur le contrat, celles-ci seront soumises à la fiscalité classique, soit un abattement annuel de 4. 600 euros sur les intérêts (9. 200 euros pour un couple marié ou pacsé) puis un prélèvement forfaitaire libératoire de 7, 5% et les prélèvements sociaux de 17, 2% au-delà (le capital n'est pas taxé), en prenant l'hypothèse que le contrat a plus de 8 ans.
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