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Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Madame, Monsieur, Je constate que le (matériel) que j'ai acheté dans votre magasin le (date de l'achat et numéro du Bon de commande) présente le(s) défaut(s) suivant(s) (décrire le problème en détail). Malgré mes nombreuses réclamations, vous refusez de réparer ou remplacer ce (matériel), prétextant (que « vous n'êtes pas responsable» ou que « le défaut vient d'une mauvaise utilisation »). Je vous rappelle que vous avez une obligation de garantie légale en vertu du Décret exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services. C'est pourquoi je vous mets en demeure de procéder, dans le délai de huit jours à compter de la réception de ce courrier, à la réparation ou au remplacement du (matériel) défectueux. Si cela est impossible, 1/ je demande l'annulation de la vente. Dans ce cas, je vous prie de me rembourser le plus rapidement possible la somme que je vous ai versée, soit (... ) DA. ou 2/ je souhaite conserver (le matériel), mais je vous demande de bien vouloir me rembourser une partie du prix que je vous ai payé, soit la somme de ( …. )
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MISE EN DEMEURE N°2 Avant résiliation du marché N°17/2014 TEIXEIRA DUARTE/ETRHB-HADDAD/SICE (Français-Arabe) MISE EN DEMEURE Projet: Réalisation et exploitation de la station d'épuration de la ville d'ali mendjeli - Wilaya de Constantine MISE EN DEMEURE Projet: Réalisation et exploitation de la station d'épuration de la ville de Bou Ismail - Wilaya de Tipaza Pages 1 | 2 3 4 5 6 7 8 9 |...
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La production locale, faut-il le reconnaître, contribue de plus en plus dans l'offre de produits pharmaceutiques sur le marché national. "50 millions d'euros d'exportation en 2022" Le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Abderrahmane Djamel Lotfi Benbahmed, évalue son apport actuellement à 62%. "Ce taux atteindra ou même dépassera les 70% en 2022", a-t-il déclaré mercredi dernier à la télévision nationale. Le reste sera compensé par les importations de médicaments qui ne sont pas fabriqués localement. Mieux, optimiste, le ministre parle même d'exportation: "Nous avions déjà des programmes prévisionnels d'importation, maintenant nous avons mis en place un programme prévisionnel d'exportation. Nous avons eu des promesses pour 50 millions d'euros d'exportation pour 2022. J'espère qu'on ira plus loin. " Lotfi Benbahmad reconnaît toutefois que l'exportation du médicament est une "affaire assez complexe" qui nécessite un "travail de fond", déjà entamé par la mise en place d'un dispositif réglementaire pour accompagner les opérateurs algériens.
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Réf. : N°/ D. Monsieur. Suite à votre absence injustifiée depuis le 2/0/00 à ce jour, Vous êtes mis en demeure de rejoindre sans délais votre poste de travail. Faute de quoi, Il vous sera appliqué les dispositions réglementaires prévues en pareil cas. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées Directeur
Le CPC&A en son article 612 et suivant, dispose que toute exécution forcée doit être précédée de la signification au poursuivi avec un commandement d'avoir à se libérer de l'obligation contenu dans le titre exécutoire dans un délai de 15 Jours. L'exécution sur les biens: Elle constitue le moyen le plus usuel et elle est justifiée par des textes fondamentaux. L'exécution sur les biens est la conséquence du principe selon lequel le patrimoine du débiteur constitue un gage générale pour ses créanciers. L'exécution forcée: L'exécution forcée n'est admise par la loi que sous certaines conditions: Justifier d'un titre lui permettant de requérir les moyens d'exécution, Se référer à l'autorité judiciaire car il ne peut exécuter lui-même Devra solliciter l'autorité administrative si, l'exécution forcée nécessite le concours de la force publique. Les procédures de recouvrement judiciaire: L'injonction de payer: C'est une procédure simplifiée et dérogatoire du droit commun en application des dispositions des articles «306 à 309 du CPC& & A.
Le plus de Ma Box Beauté par Beauté Test, c'est de vous donner l'opportunité de choisir l'un des produits que vous allez recevoir, qui plus est le plus cher des trois. Ainsi, vous serez chaque mois invité à élire votre soin de prédilection parmi au moins trois produits différents. La première édition de Ma Box Beauté par Beauté Test donnera ainsi la possibilité aux abonnés de choisir leur soin fétiche parmi les suivants: - Le Sérum Haute Concentration de Maege, - La Crème Premium Jour de la gamme Perle & Caviar d'Arnaud Paris, - Un duo Sanoflore composé de la Crème des Reines Légère et de l'une des trois Crème Mains Nourrissante Aromatique de la marque. L'équipe de Ma Box Beauté sélectionnera ensuite pour vous deux autres produits full-size dans le catalogue de nos marques partenaires. Le suspense restera donc entier jusqu'à la réception de la box chez vous. Pour son lancement, Ma Box Beauté sera aussi complétée par: - Un produit bonus, full-size et cruelty free de la marque californienne Wet'N'Wild.
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