Règlement 178 2002 | Atlas Des Departments Français 2019

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Saturday, 6 July 2024

TEXTE consolidé: 32002R0178 — FR — 26. 05. 2021 02002R0178 — FR — 26. 2021 — 009. 001 Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n'a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Règlement 178 2002 relative. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document ►B RÈGLEMENT (CE) N o 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 031 du 1. 2. 2002, p. 1) Modifié par: Journal officiel n° page date ►M1 RÈGLEMENT (CE) N o 1642/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juillet 2003 L 245 4 29.

Règlement Ce 178/2002

Elle constitue une source indépendante d'informations et assure la communication sur les risques auprès du grand public. La participation à l'EFSA est ouverte aux États membres de l'UE ainsi qu'aux pays appliquant la législation communautaire en matière de sécurité alimentaire. L'EFSA est également en charge de: coordonner l'évaluation des risques et identifier les risques émergents; fournir des conseils scientifiques et techniques à la Commission, y compris dans le cadre des procédures de gestion des crises; recueillir et publier des données scientifiques et techniques dans les domaines de la sécurité alimentaire; établir des réseaux européens d'organismes actifs dans le domaine de la sécurité alimentaire. REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité [Réglementation Hygiène Alimentaire]. Système d'alerte rapide Le système d'alerte rapide RAPEX (EN) associe les États membres, la Commission et l'EFSA. Il permet des échanges d'information concernant: les mesures visant à restreindre la mise en circulation ou retirer des aliments du marché; les actions entreprises avec les professionnels pour réguler l'utilisation des aliments; le rejet d'un lot d'aliments par un poste frontalier de l'UE.

Règlement 178 2002 Traçabilité

Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [Voir actes modificatifs]. SYNTHÈSE Le présent règlement assure la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux. Il garantit ainsi la libre circulation de denrées saines et sûres dans le marché intérieur. De plus, la législation alimentaire de l'Union européenne (UE) protège les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses. Cette législation vise également à protéger la santé et le bien être des animaux, la santé des plantes et l'environnement. Règlement ce 178/2002. Normes de sécurité Aucune denrée alimentaire dangereuse pour la santé et/ou impropre à la consommation ne peut être mise sur le marché. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte: des conditions d'utilisation normales, de l'information fournie au consommateur, de l'effet probable immédiat ou retardé sur la santé, des effets toxiques cumulatifs, de la sensibilité spécifique de certains consommateurs.

Plusieurs règlements d'application complètent ce corpus réglementaire dont: Règlement (CE) n°2073/2005 fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; Règlement (CE) n°2074/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004; Règlement (CE) n°2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes; Règlement (UE) n°931/2011 relatif aux exigences en matière de traçabilité définies par le règlement (CE) n°178/2002. Ces textes viennent préciser la mise en œuvre de certaines mesures du « Paquet hygiène ».

Edité par imprimerie Oberthur, Rennes-Paris Etat: Bon Couverture souple A propos de cet article Album in-8° oblong (26, 7 x 20, 9 cm), (2) 100 (1) pp., couverture illustrée. (couvertures défraichies, quelques rousseurs situées essentiellement sur le titre). Atlas publié dans les années 20, complet des 100 cartes en couleurs à pleine page. N° de réf. Atlas des departments français les. du vendeur 018720 Poser une question au libraire Détails bibliographiques Titre: ATLAS des départements français et des... Éditeur: imprimerie Oberthur, Rennes-Paris Reliure: Couverture souple Etat du livre: Bon Description de la librairie La librairie Aparté a été crée en 1991. Elle est située dans le quartier historique de Pézenas (ville située dans le département de l'hérault). Horaires automne-hiver-printemps: du mardi au vendredi de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le dimanche de 15h00 à 18h00. En été du mardi au samedi de 10h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00, dimanche et lundi de 15h00 à 19h00. Librairie de livres anciens et modernes, tout thème confondu.

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Plats de la reliure légèrement frottés, mais les cartes sont belles et fraî bon état (good condition). Divisé par arrondissements, cantons et communes. Avec le tracé de toutes les routes, chemins de fer et canaux. Gravé sur acier par les meilleurs artistes. Dressé d après les travaux du Dépôt de la Guerre et des Ponts et Chaussées. Paris, A. Combette, Rue St. Jacques no45. Atlas des départements français Oberthur 98 cartes | eBay. 1846. folio, un tableau des départements, 93 cartes numérotées des départements et colonies, 6 cartes non numérotées des continents et une carte de la France à double page, une grande carte de la planisphère dépliante, aux limites finement coloriées, encadrées de scènes historiques, paysages et commentaires. Paris, A. Combette, 1854. Grand in-4 (37 cm x 28 cm), bonne reliure de l'époque, en demi-chagrin vert bronze à coins, percaline moirée, titre doré sur le premier plat dans un cercle décoré, dos à nerfs, auteur titre en lettres dorées. (coins et bordures un peu arasés mais sans gravité). Reliure de Mercier.

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Reliure frottée(coiffes et mors). les cartes sont en très bon état sans rousseurs.

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gravées sur acier et entièr. coloriées (- "Nouvelle Carte de la France indiquant les routes de poste, les routes impériales & départementales,. les chemins de fer et les canaux. Dressé. par Charle"; 1 pet. déchir. marg., un faux pli, pet. déchirure dans deux crois. Atlas des départements français fr. de plis / - "Mappemonde par A. Vuillemin. "), qqs lég. traces de doigts, brunissures cachet sur verso du titre gravé, reliure en demi-cuir à nerfs, dos orné en or, titre doré au dos et, dans encadrement ornam. au centre du plat devant, coiffes avec manques, frotté et éraflé surtout aux bords, charnières et coins. Les 92 doubles cartes de l'Atlas National Illustré et les 6 doubles cartes de l'Atlas Universel Illustré sont entouréss de belles et larges illustrations, d'ornements, et de signes explic., ainsi que de données statistiques, historiques et géographiques. Richly illustrated with portraits, views, scenes, costumes, animals, objects, etc. notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.