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Revenir sur la primauté donnée au principe de rentabilité, à la mise en concurrence marchande et à la gestion technocratique correspondante nécessite aussi de problématiser « la société de la connaissance » et son ancrage cyber-culturel et médiatique, qui conditionnent les orientations programmatiques et les relations entre les différents champs disciplinaires. Quelles humanités cultiver pour quels modes de développement? L'enjeu étant le renforcement du système de rechercheformation et d'éducation comme instance de pondération des lobbies marchands et médiatiques, au service d'une politique de développement plus équitable, soutenable et à visage humain, qui garantisse, ce faisant, la transmission des savoirs et des cultures, conçus comme « biens communs de l'humanité ». 3 Les deux parties suivantes, focalisées sur le fonctionnement interne du système éducatif, portent sur les questions de politique éducative ainsi que sur les stratégies didactiques à mettre en œuvre dans différents champs disciplinaires.
Mme Z, propriétaire de locaux commerciaux au rez-de-chaussée d'un immeuble à Megève (Haute-Savoie), refuse de payer l'appel de fonds réclamé pour les travaux de ravalement des façades. Jurisprudence garde corps copropriété mon. Elle considère qu'elle n'est pas redevable des travaux de peinture sur les garde-corps, du fait qu'ils constituent des « parties privatives, faisant corps avec les parties communes ». Mme Z se fonde sur le règlement de copropriété, qui, en page 41, stipule: « En cas de ravalement, les travaux de peinture sur les parties privatives faisant corps avec les parties communes (fenêtres avec leurs bâtis, persienn e, garde-corps, appui de fenêtres) seront compris dans les travaux d'ensemble de ravalement et répartis de la manière suivante: les propriétaires des boutiques et du sous-sol ne supporteront pas le coût des travaux de peinture des parties privatives faisant corps avec les parties communes. De même, les propriétaires des locaux commerciaux du rez-de-chaussée seront seuls redevables du coût de l'entretien de la surface des murs situés au droit de leurs locaux.
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II. Pourquoi certains syndics font croire aux syndicats que cette obligation de garde-corps s... La suite est réservée aux abonnées. Connectez-vous Adhérer à l'ARC
25 b de la loi n°65-557 du 10. 7. 65 sur la copropriété). Cette obligation est souvent reprise dans le règlement de copropriété. Elle y est parfois assortie d'exceptions, par exemple pour les propriétaires de locaux professionnels. Seuls les travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment sont concernés comme, par exemple, la construction d'une véranda (CA de Paris du 10. 12. 08, n°08/13550). Jurisprudence garde corps copropriété definition. Il faut aussi l'autorisation de la copropriété pour: repeindre la façade extérieure de son lot dans une couleur différente de celle du reste de l'immeuble (CA de Lyon du 18. 11. 08, n°07/03538); pour pouvoir mettre des films protecteurs sur ses vitres, à l'intérieur de son logement, afin de les rendre opaques et colorées (CA de Paris du 6. 08, n°07/20887) ou bien pour pouvoir poser des… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 91% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous