La Loi Du 27 Mai 2008 – Prime D’excellence Pour Le Compte De L’année Académique 2018/2019 - Université De Dschang

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1 Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut: 1° Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant; 2° Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2.

1. Loi du 27 mai 2009 relatif
2. Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
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Loi Du 27 Mai 2009 Relatif

Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l'alinéa précédent lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée; 3° Toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité. Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces mêmes motifs; 4° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est interdite en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services. Ce principe ne fait pas obstacle: ― à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés; ― au calcul des primes et à l'attribution des prestations d'assurance dans les conditions prévues par l'article L.

Loi N° 2008-496 Du 27 Mai 2008

Si les faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d'un crime ou d'un délit, il en informe le procureur de la République. Il peut également présenter ses observations devant les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations. LIRE AUSSI >> Le 21e critère de discrimination ne plaît pas au défenseur des droits Si une réclamation est adressée à un député, à un sénateur ou à un représentant français au Parlement européen, il la transmet au Défenseur des droits s'il estime qu'elle appelle son intervention. La saisine du Défenseur des droits est gratuite et n'interrompt pas les délais de prescription des actions en matière civile, administrative ou pénale. 6. Que risque l'employeur en cas de discrimination? Loi du 27 mai 2009 relatif. La personne reconnue coupable de discrimination encourt: • une sanction disciplinaire, s'il s'agit d'un salarié de l'entreprise, • des sanctions pénales ( trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d'actes de discriminations.

3. Les nouvelles obligations d'affichage Les employeurs doivent compléter les affichages obligatoires destinés aux salariés par le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. La loi du 27 mai 2008 en matière de lutte contre les discriminations : conséquences pratiques pour les entreprises - Soulier Avocats Strategic Lawyering. En revanche, l'affichage des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 du Code du travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est plus obligatoire. Notre Département Droit Social est à votre disposition pour vous apporter toute précision et tout développement en la matière.

« La rentrée académique est une sorte de genèse. Et la genèse est un temps de construction, d'engagement et de projection. La rentrée académique vous permet de vous inscrire dans cette dynamique qui, le pasteur l'a dit tout à l'heure, qui fait que l'université de Dschang se situe au sommet de la pyramide universitaire de notre pays. Je le dis avec d'autant plus de fierté que partout où je passe on me dit 'tu es président du conseil d'administration de l'Université de Dschang? Dschang? Vous avez une identité à défendre. Vous l'avez construite, il faut la consolider, il faut la défendre…» Paul Célestin Ndembiyembe est le Président du conseil d'administration de l'université de Dschang depuis seulement quelques mois. Dschang est une « ville paisible, vivable, conviviale ». Trois mots mis ensemble par le Premier adjoint au Maire de Dschang, le professeur Temgoua Emile, pour souhaiter une bienvenue aux étudiants qui déposent leurs valises à Dschang pour la toute première fois. C'était vendredi dernier à la cérémonie de rentrée solennelle de l'année académique 2019-2020.

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Outre les résultats académiques, ceux de la recherche, et la volonté d'inscrire la mobilité du corps enseignant, des étudiants et du personnel administratif, l'Université de Dschang connaît une présence de plus en plus imposante sur le plan international, avec son tutorat sur des universités au Gabon et bientôt au Tchad. D'où l'instruction du ministre de l'enseignement supérieur, dit le recteur Roger Tsafack Nanfosso, de placer l'année universitaire 2019-2020 sous le saut de « La Dynamique Collective comme socle privilégié pour consolider la Gouvernance éducationnelle de l'Université camerounaise ». La dynamique collective rentrée dans sa troisième année s'appuie sur divers piliers dont la vocation est d'amener toutes les composantes universitaires à prendre conscience de l'importance de leur participation à l'œuvre collective. Pour inculquer dans les esprits cette volonté « d'être ensemble pour avancer », la communauté universitaire déploie un ensemble d'instruments à l'instar du championnat inter structures, la journée institutionnelle, la journée d'investissement humain, la rentrée sportive, la délégation de signature à tous les niveaux, les co-publications, la co-direction des thèses, etc. autant de « petites choses » qui ont permis d'améliorer la gouvernance à l'Université de Dschang.

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« Je vous souhaite la bienvenue à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs-Goma. Je remercie particulièrement les nouveaux étudiants d'avoir porté leur choix à l'ULPGL, garantie de la formation de qualité. Je vous assure d'avoir opéré un très bon choix pour vos études universitaires. ». Le Recteur de l'ULPGL- Goma, le Rév. Prof. Dr KAKULE MOLO s'est ainsi adressé aux étudiants à la rentrée académique organisée dans la grande salle de la faculté des sciences et technologies appliquées au campus Salomon de l'ULPGL-Goma, le 15 octobre 2018. Ils étaient plus moins trois mille étudiants effectifs de l'ULPGL dont plus de huit étaient des nouveaux venus, entourés des professeurs, du personnel scientifique et du personnel administratif de l'ULPGL. Le recteur les a exhortés à l'assiduité aux cours, le respect des instructions académiques et à la collaboration entre étudiants. Il a invité les anciens étudiants à réserver un bon accueil aux nouveaux et à les traiter avec dignité afin de faciliter leur intégration académique.

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Bon à savoir, la session s'est déroulée dans l'esprit d'une amélioration continue de la formation dans les cycles de Master et de DoctoraUPhD. Les débats intenses auxquels on participe 31 membres et invités au CS ont achoppé sur l'application stricte des critères d'admission comme gage d'équité à l'égard des postulants. Les membres du Conseil ont particulièrement insisté sur la capacité d'encadrement de l'institution et la performance académique des étudiants. Les propositions des 06 Dschang Schools ont été passées au peigne fin à la lumière de ces points de repères de la démarche-qualité dans le processus de sélection. Au total, 2 891 candidatures ont été examinées, dont 1 552 pour le Master ll Recherche, 659 pour le Master ll - Professionnel et 680 pour Ie doctoraVPhD. La mise en forme des dossiers ainsi examinés s'est fait en urgence dans les Dschang Schools, et la liste des candidats autorisés de s'inscrire à l'ED a été programmée pour publication dans quelques jours. Parmi les autres questions étudiées lors de ses travaux, il y a eu celle de l'incapacité de certains étudiants de poursuivre leurs études.

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Concours Sciences Biomédicales Dschang 2022-2023 1ère année Professionnelle Faculté des Sciences. Article 2: (1) Le concours est ouvert aux Camerounais des deux sexes titulaires d'un Baccalauréat séries C, D et I, d'un General Certificate of Education Advanced Level ( GCE "A" Level) au moins dans trois matières scientifiques et d'un GCE «O» Level, ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Ministre de l'Enseignement Supérieur. Le « Religious Knowledge » n'est pas pris en compte. Les candidats ressortissants des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ( CEMAC) ayant ratifié les textes relatifs au traitement national des étudiants et justifiant des qualifications requises sont admis à composer dans les mêmes conditions que leurs homologues camerounais. (2) Les candidats ressortissants des pays non membres de la CEMAC et ceux des pays membres qui ne participent pas au concours d'entrée peuvent être admis sur étude des dossiers dans la limite des places disponibles, s'ils sont bénéficiaires d'une bourse de leurs Gouvernements ou d'une Organisation Internationale qui s'engagent à payer les frais de scolarité afférents à leur statut.

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Cela pose à l'institution un réel problème financier. Car, si l'étudiant débourse 50 000 FCFA pour sa scolarité, l'institution doit mobiliser plus d'un million FCFA pour une seule thèse. Un argument que le recteur ne s'est pas fait prier pour exposer. Ceci dans le but non seulement de présenter aux étudiants la difficultés d'admettre tous les postulants en thèse, mais surtout afin que chacun sache ce que coûte une thèse à l'université dont les moyens sont limités. Dans un amphithéâtre 1000 des grands jours, la communauté universitaire de Dschang, ses prestigieux invités dont le préfet nouvellement installé de la Menoua Mboke Godlive Ntua, et une équipe de la SNH ont revisité les derniers chantiers académique et managériale. Mais il n'y a pas eu que cette enceinte pour abriter la fête. Tout a commencé avec la procession partie du bâtiment du Décanat de la faculté des sciences juridiques et politiques pour la salle l'amphi. En tête les équipes de la DCOU, les Assistants, les Chargés de Cours, les Maitres de Conférences, et les professeurs titulaires.