Propriété Intellectuelle : Toutes Les News Et Analyses - Zdnet / Blason De Glencoe
France Culture Le 25 mai 1791, une loi nouvelle complète la législation naissante sur les « brevets d'invention » dont le terme apparaît alors. Selon l'OEB, - Presque la moitié du PIB (42, 9%) et quasiment 1 emploi sur 4 en France dépendent des industries qui recourent fortement à la propriété intellectuelle La Justice dans l'Art - Prudence, Justice, et Paix - 1662, Collection du Koninklijk Paleis Amsterdam " Like moss on a Stone", une chorégraphie de Pina Bausch (juin 2009), reprise au Sadlers Wells de Londre le 10 février 2016 Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle? France Culture
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Toute l'actualité législative et jurisprudentielle en droit d'auteur, droit des artistes-interprètes, droit de propriété littéraire et artistique, droit de la propriété intellectuelle. CONCURRENCE DELOYALE: qu'est-ce que le parasitisme? 5 Mai, 2021 Le 12 février 2021, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a été condamnée pour parasitisme à l'encontre de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) (Jugement 12 février 2021_LPO_FNC). En l'espèce, en septembre 2018, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a... Comment protéger une création vestimentaire? 20 Nov, 2018 Vous êtes créateur de vêtements? Propriété intellectuelle : toute l'actualité et les podcasts à écouter | Page 2 | Radio France. Vous ne savez pas comment protéger vos créations? Le cabinet Klein vous répond, à la lumière d'une récente décision rendue par la Cour d'appel de Paris. En l'espèce, la société MC Compagny, qui développe la célèbre... La question du droit d'auteur sur les suites de séries télévisées 5 Oct, 2018 Dans un arrêt du 14 septembre 2018, la Cour d'Appel de Paris a rappelé la difficulté pour un auteur de suite de série de se voir reconnaître un droit d'auteur.
Rien qu'effectuer la visite est incroyable, on peut voir le boulot qui est vraiment réalisé ici". Les propriétaires de commerces locaux se frottent les mains également face à cet afflux de touristes, qui en moyenne dépensent 350 livres (400 euros) lors de leur voyage. "Ils génèrent une activité importante dans la région. Les gens viennent visiter, ils viennent voir les parcelles de terre qu'ils ont achetées", souligne David Cooper, propriétaire d'une boutique d'artisanat. "S'ils veulent s'appeler lord ou lady, il n'en tient qu'à eux". Mais Elizabeth Roads, conservatrice des archives à la Cour du Lord Lyon, l'autorité héraldique pour l'Ecosse, constate que de nombreux acheteurs pensent à tort avoir été réellement anoblis. "Il y a des gens qui, sur base de ce qu'on leur a dit, pensent qu'ils ont le droit de s'appeler +lord+ et de demander des armoiries - ce qui n'est pas le cas", dit-elle à l'AFP. "Vous ne pouvez pas acheter une seigneurie", poursuit-elle. "Il n'y a pas de statut légal pour les titres souvenirs.
Tenté de rejoindre les rangs de la noblesse écossaise? Une véritable industrie a émergé en Ecosse, permettant à des personnes ordinaires de devenir nobles en acquérant un titre, sur papier du moins. La société Highland Titles a ainsi anobli pas moins d'un quart de million de personnes dans des pays aussi lointains que l'Australie, le Canada et la Russie. Pour seulement 29, 99 livres (34 euros), n'importe qui peut acquérir un certificat lui conférant le titre de "lord", "laird" ou "lady" d'une petite parcelle d'un pied carré de terre (0, 093 m2) dans les majestueuses collines des Highlands écossais. Les prix augmentent en fonction de la surface acquise. Peter Bevis, directeur général de cette société basée dans les îles Anglo-Normandes, explique que les recettes enregistrées -qui ne sont pas publiées- sont consacrées à la préservation des réserves naturelles. Selon lui, ses clients savent parfaitement qu'ils ne deviennent pas de vrais aristocrates. "Tout le monde aime être le 'petit lord' d'un bout de terrain", dit-il à l'AFP.