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Friday, 28 June 2024

La grille du nouveau point indiciaire publiée au Journal officiel Fonction publique Le décret portant le nouveau point indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, vient d'être publié au dernier Journal Officiel. Il s'agit du « décret présidentiel n° 22-138 du 28 Chaâbane 1443, correspondant au 31 mars 2022, modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428, correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires », lit-on sur le texte du JO parue lu 6 avril. La grille du nouveau point indiciaire publiée au Journal officiel - La Nouvelle République Algérie. Cette nouvelle grille, portant la révision du point indiciaire, permettra une augmentation des salaires des fonctionnaires, comme décidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. n Navigation de l'article

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Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. Journal officiel de la fonction publique algerie ferries. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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La limite d'âge sera, pour eux, reculée de cinq ans. Pendant un délai de six mois, il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A. même en surnombre, après consultation d'une commission instituée auprès de la présidence du conseil. D'autre part, pendant un délai de trois ans, des agents contractuels pourront être recrutés parmi les Français de statut coranique pour occuper en métropole des emplois des catégories A, B ou C. Nouveau point indiciaire des salaires : Jusqu’à 6000 Da d’augmentation – Le Jeune Indépendant. La deuxième ordonnance, élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des musulmans aux emplois ries cadres algériens et des collectivités locales d'Algérie, prévoit que la proportion des emplois vacants dans lesquels pourront être nommés les Français de statut coranique est fixée à 70% pour ceux des catégories B et C et à 90% pour ceux de la catégorie D. Pendant un délai de six mois il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A des cadres d'Algérie, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant par le délégué général du gouvernement après consultation d'une commission.

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La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022, rapporte l'APS. La LF 2022 a modifié le barème progressif de l'IRG, fixé dans l'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L'article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers. Il s'agit du palier inférieur à 240. 000 dinars/an (20. 000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d'IRG, de celui compris entre 240. 001 et 480. 000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480. 001 et 960. 000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960. 001 et 1. 920. 000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1. 001 à 3. 840. 000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3. La DGI dévoile le nouveau barème de l'IRG applicable dès janvier. 000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%. L'ancien barème de calcul de l'IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.

000 DA/an qui était exonéré d'IRG, celui allant de 120. 001 DA à 360. 000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360. 001 DA à 1. 440. 000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1. 000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%. Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12. 000 dinars/an ou supérieur à 18. 000 dinars/an (soit entre 1000 et 1. 500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022. En outre, les revenus qui n'excèdent pas 30. 000 dinars/mois bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 35. Journal officiel de la fonction publique algérie maroc tunisie. 000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire. Selon la LF, les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 42. 500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.

Contact Service Client CIC Le CIC fait partie du Groupe Crédit Mutuel CIC. Le CIC est composé de 6 banques régionales avec une activité principale dans la banque de détail. Ces 6 banques régionales sont le CIC Ile de France, le CIC Nord Ouest, le CIC Ouest, le CIC Ouest, le CIC Lyonnaise de Banque et le CIC Sud Ouest. Le CIC détient aussi la Banque Transatlantique. Le CIC compte plus de 20 000 collaborateurs et 2 100 agences. Cette banque aurait 4, 4 millions de clients (dont 3, 6M de particuliers). Mediateur cic est au. Comment contacter quelqu'un au CIC? Comment parler au service client du CIC si on ne veut pas lancer la bombe atomique en parlant directement au médiateur ( voir alors Médiateur du Crédit Industriel et Commercial – CIC)? Contact Service Clients CIC par téléphone Commencez au début par appeler un conseiller de 8h à 20h du lundi au samedi le 0 800 00 60 60 (Appel gratuit depuis un poste fixe) On peut aussi se faire rappeler par un conseiller CIC en allant sur et en remplissant le formulaire: Prendre rendez-vous avec un conseiller CIC Si vous n'êtes pas client CIC, ça se fait sur avec le formulaire suivant: Si vous êtes client CIC, tout se fait par la messagerie sécurisée du CIC sur En cas de problème plus compliqué avec le CIC, vous devez contacter le service clients du CIC.

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Pour les litiges concernant des services d'investissements et des instruments financiers, vous avez le choix entre le médiateur ci-dessus ou le médiateur de l'AMF. Annuaire des médiateurs bancaires – Cercle des Médiateurs Bancaires. Vous pouvez le contacter par écrit via son site ou en écrivant à l'adresse suivante: Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 Le recours à un Médiateur pour les produits d'origine non professionnelle. La demande se fait uniquement par écrit sur le site dédié ou par courrier à cette adresse: M le Médiateur du CIC 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin La Demi-Lune Les réclamations d'assurance Contacter votre interlocuteur habituel, qui est généralement votre conseiller CIC. En cas de désaccord, envoyez votre réclamation CIC au Responsable des Relations Consommateurs: ACM 34 rue du Wacken 67906 Strasbourg Cedex 9 En dernier lieu, vous êtes libres de faire appel au Médiateur de l'Assurance si cela n'agit pas pour des besoins professionnels en envoyant votre demande par écrit sur le site ou par courrier: La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 Le CIC a développé la solution Deafi qui rend possible la communication visio avec un conseiller en Langue des Signes ou par chat du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 8h30 à 12h.

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Lire aussi: Découvert bancaire: quels sont les frais qui peuvent vous être facturés? Quel est l'avantage de saisir le médiateur bancaire? Avoir recours au médiateur bancaire est une démarche gratuite! Si sa médiation aboutit à une résolution de votre litige, vous êtes ainsi dispensé d'une action judiciaire pouvant se révéler longue et coûteuse. Lire aussi: Trouver une solution à l'amiable Comment saisir le médiateur bancaire? Saisir le médiateur de votre banque peut se faire aussi bien par courrier que par internet. Retrouvez l'annuaire des médiateurs bancaires sur Quelles procédures doit respecter le médiateur bancaire? Mediateur cic est de. Dès réception de votre demande de médiation, le médiateur doit vous adresser une notification de sa saisine, par courriel ou par courrier. Il dispose ensuite d'un délai de 90 jours maximum pour vous faire parvenir une proposition de solution, qu'il adresse conjointement à votre banque. Toutefois, si le médiateur estime que la résolution du litige est complexe, ce délai peut être prolongé.

Vous avez déposé une réclamation et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante? Vous avez la possibilité, en dernier recours et dans certains cas précis, de faire appel à un médiateur. Vous avez alors le choix: soit faire appel au médiateur du CIC, soit au médiateur de l'AMF. Quand faire appel au médiateur? Vous devez en premier lieu contacter le service relation épargnants. Il est courant que les réclamations trouvent à ce niveau des solutions satisfaisantes. Si la réponse apportée par nos conseillers ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation. Si votre désaccord persiste après épuisement de ces voies de recours, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois à votre demande écrite, vous pouvez saisir le Médiateur du CIC ou celui de l'AMF. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire représenter par un tiers. Mediateur cic est pour. Comment saisir le Médiateur du CIC? La saisine doit être faite exclusivement en langue française et par: Soit utilisation du formulaire mis à disposition sur le site internet pour un dépôt en ligne de votre dossier: Soit envoi de courrier postal à l'adresse: M le Médiateur du CIC 63, chemin Antoine Pardon 69160 Tassin La Demi-Lune.