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Friday, 2 August 2024

Il ne sera accordé aucun avantage fiscal sans la facture. Ensuite, la législation exige en contrepartie du bénéfice des avantages fiscaux l'exposition au public des œuvres pour une durée de 5 années minimum suivant l'acquisition. Les conditions d'exposition sont différentes selon le prix du bien. Les œuvres d'art dont le prix est inférieur à 5000 euros hors taxes doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés et aux clients de l'entreprise. L'exposition n'est pas obligatoire pour les particuliers et la législation prend en compte tous types d'œuvres d'art. Défiscalisation des oeuvres d'art. Les avantages de la défiscalisation des œuvres d'art La défiscalisation à travers les œuvres d'art comporte des avantages multiples. Mais quels sont exactement ces avantages, et à qui profitent-ils? Les avantages pour une entreprise Une entreprise qui investit dans l'art peut bénéficier d'une réduction fiscale plus ou moins importante. Investir dans les œuvres d'art peut faire permettre à une entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le résultat de l'exercice d'acquisition et pendant les quatre années suivantes.

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Suivez mon actualité & partageons l'amour de l'Art! cela permet nos clients ayant société bénéficier défiscalisation intéressante… Mes œuvres sont défiscalisables jusqu'à 100% pour les entreprises et les indépendants. Les entreprises concernées mesure pour l'achat d'oeuvre d'art: sociétés étant soumises l'impôt (de plein droit ou sur option) individuelles revenu la catégorie des BIC assez injuste, voir avec temps si les choses bougent! 4 suivantes). communiquer l'information appropriée au public. reste perdu reporté déduit sur une année ultérieure. n°10957). Défiscalisation des oeuvres d'art et d'histoire. imposable: Changement d'affectation (l'oeuvre n'est plus exposée au public) Prélèvement montant déductions déjà opérées. Loi n°2018-1317 28 décembre 2018 finances 2019: article 148 Déduction l'achat d'œuvres d'art exercices clos à partir du 1er janvier 2019 Code général impôts: 238 bis AB impôts, annexe 3: article 98 A Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants Accéder formulaire réductions et crédits d'impôt de l'exercice site service (Source)

Défiscalisation Des Oeuvres D'art Contemporain

Les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. Les oeuvres achetées sont la propriété de l'entreprise et figureront dans un compte d'actifs (l'objectif étant de favoriser l'art contemporain et non pas d'enrichir les collections publiques). Les frais supplémentaires liés à l'acquisition (commissions versées, frais de transport…) deviennent une charge «classique». Quand les choix sont pertinents, l'entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. Défiscalisation dans les œuvres d’art. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de 2 ans, de l'imposition à taux réduit. Exemples de défiscalisation 1/ Prix d'une oeuvre de 7000€ Chiffre d'affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 700 000€ et résultat 80 000€ Plafond: 700 000 × 5/1000 = 3500€ Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l'année: 7000/5 =1400€ 1) Entreprise assujettie à l'IR (entreprise individuelle, profession libérale) Réduction de cotisations sociales (comprise entre 20 et 35%): 1400×35% = 490€ Réduction d'IR: (1400 – 490) x 40%(tranche marginale) = 364€ Soit une déduction totale de: 854€ × 5 ans = 4270€.

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La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans (= 20% du prix total de l'oeuvre par an, soit 1/5 ème chaque année). Ces 1/5 èmes sont donc déductibles dans la limite de 0, 5% du chiffre d'affaires annuel hors taxe ou 20 000 euros (plafonnement alternatif de déduction des dépenses), en fonction de l'option la plus avantageuse. Exemple: Une entreprise fait un chiffre d'affaires d'un millon d'euros. Elle peut déduire annuellement jusqu'à 0, 5% de son chiffre d'affaires soit 5 000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant. Défiscalisation et œuvre d’art | Defisc-impot.fr : Le guide de la défiscalisation pour diminuer vos impôts. Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20%, soit: 1 000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise, soit un gain fiscal pour l'entreprise de: (1000 x 5) = 5000 € x 33. 33% = 1667 € sur 5 ans. Le coût fiscal de l'œuvre acquise n'est plus que de: 5 000 € - 1667 € = 3333 € TTC. Supposons que l'entreprise soit soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) à 33. 33%: Coût acquisition: 5000 € Économie IS: 1667 € Coût net: 3333 € Si la société est soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR): Charges sociales 37%* & Impôt Revenu (tranche marginale) 40%*, alors: Économie Charges sociales: 5000 x 37% = 1850 € Économie Impôt: (5000 – 1850) x 40% = 1260 € Coût net: 5000 - (1850 + 1260) = 1890 € *Ici les taux de charges sociales et l'impôt revenu sont indicatifs.

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Et en achetant sur VOAR? En faisant l'acquisition d'une œuvre sur, l'artiste doit vous fournir une facture du prix TTC de l'œuvre ainsi qu'un certificat d'authenticité. Défiscalisation des oeuvres d art sur l espace. Si ces documents n'ont pas été fournis avec l'œuvre d'art, vous êtes en droit de les réclamer. Ainsi vous pourrez justifier de votre achat d'œuvre auprès des services de comptabilité et des Impôts, vous permettant alors de défiscaliser votre achat d'œuvre d'art.

ACTUALITE… Chers visiteurs, l'Atelier vient d'ouvrir officiellement ses portes. Aussi, je vous invite à me rejoindre sur les réseaux sociaux et inscrire la newsletter pour partager, m'encourager ne rien râter de mes futures créations! Profiter d’une défiscalisation via l’achat d’œuvres d’art | Blog. Petites créations / collections de cartes & posters en éditions limitées. DEFISCALISATION POUR L'ACHAT D'OEUVRES D'ART Suivez-moi: Suivez mon actualité & partageons l'amour de l'Art!  Réseaux sociaux Suivez >>> @artistepeintremediumnique  Autres créations NEWSLETTER Recevez mon actualité directement par mail & participez aux ventes privées! ''Un univers magique fait de couleurs, d'Or & dAnges '' Oeuvres protégées. Tous droits de reproduction interdits.

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