Frais De Notaire Au Maroc - Exercices - 6Ème - Droites Graduées - Nombres Entiers -
Que se passe-t-il en cas de présence de deux notaires? Lors d'une vente immobilière, s'il est d'usage que l'acquéreur choisisse le notaire qui va formaliser la vente, il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires simultanément sur la même vente. Dans ce cas de figure, les deux officiers publics choisis vont travailler ensemble à la rédaction des actes et à la réalisation des formalités administratives, ils se répartissent les tâches selon une réglementation spécifique à ce scénario. De plus, l'intervention simultanée de deux notaires n'engendre pas de frais de notaire multipliés par deux: le montant sera le même que si un seul notaire était intervenu et ils se partagent le montant des honoraires à l'issue de la vente. En revanche, notez que même dans le cas où le vendeur et l'acheteur souhaitent chacun choisir un notaire, c'est bel et bien l'acquéreur qui règle la totalité des frais de notaire, comme dans le cas d'un notaire unique. Les frais de notaire s'élèvent à 3 à 4% dans le neuf.
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Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat. Sur l'intégralité de la somme versée au titre des « frais de notaire », le notaire ne perçoit qu'environ 20%. © OceanProd Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez devoir vous acquitter du prix d'achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire. Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4% du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8% du prix de vente. Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l' acte authentique de vente. Le montant payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, un remboursement qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel lié aux frais de notaire.
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Mais que paye t-on au juste? Voici une estimation approximative des frais facturés pour l'achat d'un bien de 250 000 €: Estimation frais de notaire bien neuf (-* de 5 ans) ancien (+ de 5 ans) Prix du bien 250 000€ Émoluments de notaire 2394€ Droits de mutations 1495€ 12725€ Salaire du conservateur 250€ Émoluments de formalités 500€ Frais divers Total frais de notaire 5139€ 16369€ On peut remarquer que les rémunérations notariales et frais divers sont identiques pour les 2 cas de figures, seul les droits du mutations diffèrent. C'est la que se situe l'écart entre le prix dans l'ancien et le neuf. Prix du bien bien neuf bien ancien 100 000 € 3177 € 7669 € 150 000 € 4019 € 10757 € 200 000 € 4861 € 13845 € 250 000 € 5704 € 16934 € 300 000 € 6545€ 20022 € 350 000 € 7387 € 23110 € 400 000 € 8230 € 26199 € 450 000 € 9072 € 29287 € Les droits de mutations Le notaire n'encaisse pas la totalité de la facture, il sert en fait d'intermédiaire à l'Etat et aux collectivités qui encaissent une grande partie de la somme grâce aux droits de mutations (ou d'enregistrement).
Abderrafie a 27 ans de carrière dans le notariat. © DR Entré dans le notariat en 1989, Abderrafie est un pro de l'administration. « Il est indispensable », commente la notaire avec qui il travaille depuis une vingtaine d'années. Et de poursuivre: « Dans les administrations, tout le monde l'apprécie pour sa courtoisie et sa transparence. » Les compétences et l'ancienneté d'Abderrafie lui valent ainsi un salaire de 8000 dirhams (731 euros) par mois, ce qu'il juge lui-même plutôt élevé par rapport à celui d'autres assistants de notaire au Maroc. Logement: 92 euros Côté logement, Abderrafie s'estime aussi chanceux. Habitant un appartement dans le quartier idéalement situé de Diour Jamaa à Rabat, son loyer s'élève à 92 euros. Une somme modique qu'il qualifie de « symbolique »: le logement se trouve dans un vieil immeuble dont le propriétaire a gracieusement offert de conserver le prix que les parents d'Abderrafie payaient lorsque ceux-ci y habitaient eux-mêmes, il y a des années de cela. Abderrafie possède également un appartement dans la ville voisine de Salé, qu'il loue à 137 euros, une somme qui vient donc s'ajouter à ses revenus mais servant surtout à payer la traite de cette propriété (73 euros).
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Exercice 1 Dans chacun des cas place les points fournis. $A\left(\dfrac{3}{5}\right)$, $B\left(\dfrac{1}{5}\right)$, $C\left(\dfrac{7}{5}\right)$ $\quad$ $A\left(\dfrac{1}{12}\right)$, $B\left(\dfrac{1}{6}\right)$, $C\left(\dfrac{5}{6}\right)$ $A\left(\dfrac{1}{4}\right)$, $B\left(\dfrac{1}{2}\right)$, $C\left(\dfrac{3}{4}\right)$ Correction Exercice 1 [collapse] Exercice 2 Reproduis la droite graduée suivante: Quelle est l'abscisse de $M$? de $N$? Place les points: – $A$ d'abscisse $\dfrac{5}{6}$ – $B$ d'abscisse $\dfrac{9}{6}$ – $C$ d'abscisse $\dfrac{8}{3}$ – $D$ d'abscisse $\dfrac{7}{2}$ Correction Exercice 2 Le point $M$ a pour abscisse $\dfrac{1}{6}$ et le point $N$ a pour abscisse $\dfrac{15}{6}$ ou $\dfrac{5}{2}$. Exercice 3 Place les points suivants: – $P$ d'abscisse $ \dfrac{7}{10}$ – $Q$ d'abscisse $ \dfrac{7}{5}$ – $R$ d'abscisse $ \dfrac{14}{5}$ – $S$ d'abscisse $ \dfrac{4}{2}$ Donne l'abscisse décimale de chacun de ces points. Correction Exercice 3 L'abscisse de $P$ est $0, 7$.
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En observant la droite graduée ci-dessous, compléter chaque phrase. Sur la droite graduée ci-dessous, placer. Sur la droite graduée ci-dessous, placer le point A d'abscisse 2; le point B d'abscisse 30; le point C d'abscisse 65 et le point D d'abscisse 43. Lire les abscisses des points A, B C et D sur la droite. Donner l'abscisse des points A, B, C, D. Donner l'abscisse des points E, F, G, H. Exercice N°1 Pour chacune des cas ci-dessous, compléter les graduations: Exercice n°2 En observant la droite graduée ci-dessous, compléter chaque phrase • Le point E ………………………………… 1, 75. • Le nombre 3, 5 …………………………… du point F.
L'abscisse de $Q$ est $1, 4$. L'abscisse de $R$ est $3, 2$. L'abscisse de $S$ est $2$.