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Saturday, 10 August 2024

Dans le cadre de l'atteinte des objectifs de la DCE, les masses d'eau sont évaluées selon deux critères qui sont soit d'ordre qualitatif (prise en compte des problématiques chimiques) soit d'ordre quantitatif qui sont en lien non pas avec la ressource en eau potable mais bien avec les quantités d'eau nécessaires pour assurer la fonctionnalité écologique des milieux. Masses d'eau souterraines Les masses d'eau souterraines sont découpées en plusieurs catégories: Sur l'ensemble des masses d'eau souterraines régionales, deux sont classées en mauvais état quantitatif, il s'agit des masses d'eau dites 'Alluvions du Breuchin' et de la 'Lanterne et Alluvions de la Bresse - plaine de Bletterans'. Pour l'aspect qualitatif, 6 masses d'eau sont considérées comme en mauvais état: Calcaires, marnes et terrains de socle entre Doubs et Ognon. Etat des risques et pollution doubs le. Calcaires jurassiques du seuil et des Côtes et arrières-côtes de Bourgogne dans BV Saône en RD. Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône. Alluvions du bassin de l'Allan (dont Savoureuse).

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Dans la fenêtre qui s'ouvre, cliquer sur le lien intitulé "Pour obtenir le dossier d'information des acquéreurs et locataires cliquez sur ce lien"; 4. enregistrer le dossier "zip" sur votre disque dur; 5. ouvrez le dossier "zip" pour accéder aux informations (2); Pour consulter ou imprimer les documents, vous devez disposer d'un logiciel capable d'ouvrir le format "pdf". Si vous rencontrez des difficultés d'accès, le dossier relatif à la commune est consultable à la mairie de celle-ci. Par ailleurs, l'ensemble des dossiers a été adressé à la Chambre départementale des notaires. (1) si la fenêtre contenant les informations de la commune ne s'ouvre pas, vous pouvez désactiver le dispositif de blocage des fenêtres intempestives (appelées pop up) de votre navigateur Internet. L’état des risques et pollutions dans votre commune | ALLODIAGS. (2) la plupart des systèmes d'exploitation sont capables d'ouvrir ce type de dossier. Dans le cas où votre système ne pourrait pas les ouvrir, vous devrez installer un logiciel de décompression compatible avec le format zip.

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A NOTER: le département de la Côte-d'Or n'est pas concerné par le risque minier Cette information doit être consignée par le vendeur ou le bailleur, sur le formulaire réglementaire intitulé « état des risques », moins de 6 mois avant la transaction à laquelle il sera annexé. L'état des risques Avant de remplir l'état des risques: se renseigner si la commune où est situé le bien, est soumise à l'obligation d'information (voir liste ci-dessous): si la commune ne figure pas sur cette liste, l'état des risques sera néant; si la commune figure sur cette liste, veuillez suivre la procédure suivante: tous les éléments nécessaires à la rédaction de l'état des risques ont été réunis dans un document intitulé ''Dossier communal d'informations'', réalisé par les services de l'État pour chaque commune concernée. Le dossier relatif à la commune est accessible en ligne via l'annuaire des communes. Afin d'obtenir le dossier, merci de suivre les instructions suivantes: Pour la commune de Dijon, veuillez télécharger le dossier Pour les autres communes: 1. cliquez sur le lien suivant: annuaire des communes; 2. Informations des Acquéreurs et des Locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs / Risques majeurs / Sécurité et protection de la population / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. recherchez la commune par son nom; 3. cliquez sur le code de la commune (1).

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La DGCCRF pourra infliger une amende de 300 000€ et une peine de 2 ans de prison. L'acheteur, pour sa part, pourra saisir le tribunal de grande instance et demander l'annulation de la vente et des dommages-intérêts. Le propriétaire est passible d'une amende de 1 500 €, et le locataire peut demander une annulation du contrat de bail, un remboursement des loyers et des dommages-intérêts. L'exposition au bruit (juin 2020) Depuis le 1er juin 2020, l'ERP doit intégrer les zones d'exposition au bruit présentes autour de tous les aéroports, aérodromes. Ce document vise à limiter la construction de bien dans ces zones pour ne pas augmenter la part de la population soumise à ces nuisances. Etat des risques et pollution doubs la. Il anticipe notamment à l'horizon des 20 prochaines années le développement de l'activité aérienne, de ses infrastructures et de l'évolution des procédures de circulation aérienne. Les zones d'exposition au bruit sont réparties en 4 catégories: Zone A: Exposition au bruit trés forte (> 70Lden) Zone B: Exposition au bruit forte (Entre 62 Lden et 65 Lden) Zone C: Exposition au bruit modérée (Entre 57 Lden et 55 Lden) Zone D: Exposition au bruit faibre (< 50 Lden)

Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée a également été approuvé à cette occasion. L'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) - Services Etat Côte-d'Or. Il intègre les orientations et dispositions du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux concernant la prévention des inondations, au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire l'aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la société, l'environnement et les biens, améliorer la résilience des territoires. L'organisation entre acteurs et l'amélioration continue des connaissances sont aussi des volets stratégiques. " Pour consulter le SDAGE: Pour consulter le PGRI:

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