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Le bulletin de paie indique la période rémunérée par le salaire ainsi que la date à laquelle la paie est effectivement versée à l'agent. Service paie | CDG74. Les autres informations qui apparaissent sur le bulletin de paie La partie inférieure du bulletin de paie renseigne sur les cumuls de l'année civile du salaire brut, des heures rémunérées, des charges patronales et du net imposable (à déclarer aux services fiscaux). La conservation du bulletin de paie L'agent doit conserver tous ses bulletins de paie sans limitation de durée notamment dans la perspective de constituer le dossier de retraite (Article R 3243-5 du Code du travail). La collectivité est tenue de garder un double pendant cinq ans.
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Les «rubriques» de la paie qui constituent la rémunération Le bulletin de paie mentionne les différents éléments composant la rémunération, sous forme de «rubriques»: le traitement de base indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire le montant du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que les primes, indemnités, heures supplémentaires, les avantages en nature etc. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon qu'il a atteint ou de l'emploi auquel il a été nommé. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant le point d'indice (correspondant à l'indice 100) par l'indice majoré. Simulateur paie cdg net. S'y ajoute, dans les communes y ouvrant droit, l'indemnité de résidence plancher. Le bulletin de paie fait apparaître une liste de cotisations ou de contributions (avec leur assiette, leur taux et les retenues) auxquelles sont soumis l'employeur et l'agent public.
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