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On 2 janvier 2020 0 Comments Le PV de la 1ère réunion du CSE doit être établi par le Secrétaire ou une société spécialisée qu'il mandate ( Code du travail, article L 2315-34 et D 2315-27). Une fois rédigé, ce procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, sauf accord. Ce PV contient au moins le résumé des délibérations. Il contient aussi les décisions de l'employeur sur les propositions faites. De plus, ce compte rendu doit être adopté et diffusé selon des modalités prévues par le Règlement intérieur à adopter dès que possible. Vous avez à rédiger le PV de votre première réunion CSE et ne savez pas comment vous y prendre? vous dit quoi faire et peut même rédiger le PV à votre place. LE VOTE SUR LA DÉVOLUTION DES BIENS DE L'ANCIEN CE La première réunion du CSE permet d'organiser la succession de l'ancien comité d'entreprise (CE). A ce titre, l'ancien Secrétaire et l'ancien Trésorier du CE peuvent être présents. Dévolution des biens d'un C.E - Forum Comité d'Entreprise (CE). Dans ce cas, le PV de cette 1 ère réunion restitue leur présentation et leur compte rendu de gestion.

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Comité social et économique de la DUP de [l'entreprise/l'association] Procès-verbal de la réunion ordinaire du [date] 1. NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE – DGA. Compte-rendu de gestion et d'examen des comptes au titre de la mandature sortante [du comité social et économique] Conformément aux dispositions légales, il est, ce jour, procédé à examen de la situation financière trouvée par le comité social et économique de [l'entreprise/l'association] alors qu'il succède au comité social et économique de [l'entreprise/l'association]. Cet examen: porte sur la mandature sortante allant de [indiquer la date du début de la mandature] à [indiquer la date de fin de la mandature]; donne lieu à compte-rendu de gestion portant sur les comptes au titre de la mandature sortante; porte sur les documents suivants joints à l'ordre du jour de la présente réunion: [indiquer les documents]. Le compte-rendu de gestion et les explications relatives aux documents précités sont effectués par [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] en sa qualité de [indiquer la fonction de la personne au sein du nouveau CSE].

Aussi, chaque CE pourrait adopter arbitrairement modalités de transfert de son patrimoine. Nous recommandons un accord entre les différentes CE/OS pour définir les modalités de répartition du patrimoine. Les options de répartition possible: la plus simple est celle fonction des effectifs transférés. Néanmoins, la masse salariale des effectifs transférés pourraient également servir de base de répartition. Par ailleurs, le CE peut décider de vendre ou de mettre en rebus le matériel obsolète selon des règles à préciser. Société R.D (820623692) : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Etape 2: Arrêté et approbation des comptes à la date des élections Avant la date des élections et de transmission des pouvoirs, les trésoriers des précédents comités d'établissement devront établir les états financiers: Un état des dépenses et recettes sur la période la liste des créances à recevoir (subvention et participations salariés restant à recevoir…) Un point sur les dettes à payer (contrat sur plusieurs années, activités déjà engagées…). Un inventaire des immobilisations (biens que possèdent le C. E. ) et des stocks (billetterie, chèques cadeaux…) Un inventaire de caisse la liste des contrats qui resteront valable après le passage au CSE LLe dernier CE avant les élections devra de valider, par vote majoritaire: les comptes du CE la répartition et le transfert du patrimoine du CE aux prochains CSE selon les modalités arrêtées à l'étape 1 la désignation d'une personne du CE (le trésorier) pour assurer la gestion intérimaire, notamment le règlement des fournisseurs, jusqu'à la prise de fonction des élus des CSE.

L'Etat n'en avait pas tenu compte. Cinq associations, dont Sea Shepherd et Longitude 181 Nature, avaient alors lancé une requête. Parmi elles, seules deux associations réunionnaises, Vie océane et One Voice, ont obtenu gain de cause dans un jugement qui constitue un premier revers cinglant pour cette politique de pêche qu'elles jugent « aveugle, abusive et inefficace ». Dans ses motivations, le juge des référés retient d'abord « la condition d'urgence » en soulignant que la finalité de l'arrêté préfectoral est « le prélèvement illimité de requins-bouledogues et de requins-tigres » inscrits « sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme vulnérables et quasi menacés ». A La Réunion, un chirurgien et un infirmier libéral mis en examen pour une escroquerie aux soins. Ces prises « affectent directement la zone de protection renforcée de la réserve marine ainsi que les objectifs environnementaux inhérents ». Selon le tribunal administratif, l'arrêté attaqué « porte une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ». Lire aussi Article réservé à nos abonnés A La Réunion, les requins déchirent le vivre ensemble Le juge va plus loin en remettant en cause l'efficacité de cette pêche.

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