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Saturday, 3 August 2024

Avertissement: ce contrat ne constitue qu'une présentation pédagogique de certaines clauses d'un contrat de distribution de logiciel à titre informatif exclusivement. Entre les soussignés: la société ………, ci-après dénommée l'« Éditeur », d'une part, et la société ……… ci-après dénommée le « Distributeur », d'autre part, il a été convenu ce qui suit: Article 1 - Objet du contrat L'Éditeur concède par les présentes au Distributeur un droit de distribution exclusif du logiciel. Modèle de contrat : Contrat de création de logiciel. À ce titre, le Distributeur pourra commercialiser le logiciel de l'Éditeur dans les conditions et sous les réserves ci-après précisées: Article 2 - Territoire Le droit de distribution exclusif visé à l'article 1 est concédé par l'Éditeur sur le territoire suivant: ……… Le Distributeur s'interdit de conclure toute opération relative au logiciel en dehors du territoire qui lui est concédé. Article 3 - Identification du logiciel Le logiciel est contenu sur un support électronique remis ou librement accessible avec sa documentation complète.

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Le logiciel aura les caractéristiques mentionnées ci-après: [détailler ses caractéristiques]. 2: Exécution de la prestation Le Prestataire exécute le logiciel conformément aux stipulations mentionnées à l'article 1er du présent contrat. 3: Délais Le Prestataire [Nom du prestataire] s'engage à délivrer le logiciel avant le [date]. Moodle de contrat de développement de logiciel spécifique en. Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et prendra fin à la remise définitive du logiciel. 4: Exclusion de responsabilité En cas de retard dans l'exécution du contrat en raison d'une force majeure, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Toute documentation, toute information rendue tardivement, non conforme ou incomplète exclut la responsabilité du Prestataire. ARTICLE 5: Prix Le paiement du prix sera forfaitaire. En contrepartie de la prestation le Client procédera au paiement d'une somme forfaitaire de [montant en euros] €. Le versement du prix s'effectuera comme suit: [montant en euros] € à la signature du présent contrat; en euros] € au [date]; en euros] € au jour de la création définitive du logiciel.

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Un contrat de cession de logiciel permet au propriétaire du logiciel de transférer la propriété de ce produit à une tierce personne ou entité. Qu'est ce qu'un contrat de cession de logiciel? Le principal aspect juridique à considérer dans un contrat de ce type est la propriété intellectuelle ainsi que la responsabilité de chacune des parties sur l'utilisation et d'éventuels défauts de fonctionnement du logiciel. Le contrat de cession précise aussi évidemment le prix, qui dépend des autres aspects évoqués ci-avant. Quand on vend une société ayant dans ses « assets » et immobilisations un logiciel, il est plus que conseillé de faire aussi un contrat de cession de logiciel pour garantir la transaction. Modèle de contrat de développement de logiciel spécifique de composés organiques. Quand on achète une société ayant dans ses « assets » et immobilisations un logiciel, il est de même essentiel d'avoir un tel contrat pour garantir ses droits et justifier le prix. Ceci évite à l'acheteur et au vendeur des déconvenues ultérieures et/ou des procédures juridiques sans fin, qui en général enlèvent tout intérêt financier à la vente, coûtant même plus d'argent aux 2 parties que l'absence de vente aurait induit.

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La définition des notions relatives à la documentation, à la livraison, est importante.

Le client dispose alors de par la Loi d'un certain nombre de droits (art. L.

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