Loi Du 18 Décembre 2015 Pensions Complémentaires | Poésie - Comme Il Est Bon D'aimer

29 01 2016 La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite a été publiée au Moniteur belge du 24 décembre 2015. Maintenant que les textes ont été définitivement approuvés, nous vous proposons d'examiner plus en détail les modifications qui ont été décidées. Nous nous concentrerons sur les mesures prises pour les travailleurs et leurs plans de pension complémentaire. Les conséquences pour les indépendants (dirigeants d'entreprise) sont globalement les mêmes. Certains plans de pension prévoient l'octroi de mesures de faveur en cas de départ avant l'âge légal de la retraite. La garantie de rendement minimum diminue Pour les versements effectués par le travailleur ou l'employeur dans le cadre d'un plan à contributions définies (plan DC) ou d'un plan « cash balance », l'employeur est tenu par la loi de garantir un rendement minimum. Jusqu'au 1er janvier 2016, cette garantie de rendement était calculée à l'aide d'un pourcentage fixe, à savoir 3, 25% sur les versements de l'employeur et 3, 75% sur les versements du travailleur.

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Nous vous renvoyons à notre article du 4 janvier 2016 pour les détails de cette réglementation. Travail et pension: conséquences sur les pensions complémentaires Les pensionnés qui ont une activité professionnelle ne bénéficient plus d'une pension complémentaire. Cette mesure est en ligne avec celle qui prévoit que les travailleurs restent affiliés jusqu'au moment de la retraite effective. Au plus tard 90 jours avant la mise à la retraite du travailleur, l'employeur informe par écrit l'organisme de pension de la mise à la retraite de ce dernier. Pour les travailleurs déjà sortis, il revient aux travailleurs d'informer par écrit au plus tard 90 jours avant sa mise à la retraite l'organisme de pension de sa mise à la retraite. A partir du 1 er janvier 2017, cette obligation d'information lors de la mise à la retraite du travailleur sera reprise par l'ASBL Sigedis. Si cette information n'a pas été communiqué à l'organisme de pension, il faudra corriger rétroactivement la situation et payer les sommes qui auraient été versées au moment de la retraite effective.

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Jusqu'au 31 décembre 2015, la garantie de rendement s'élevait à 3, 75% sur les contributions personnelles et à 3, 25% sur les contributions patronales en cas d'engagement de pension de type contributions définies ou cash balance. En considération du faible niveau des taux d'intérêts des obligations, le taux de la garantie de rendement a été revu à la baisse. A partir du 1 er janvier 2016, le taux est aligné sur un pourcentage (65% pour 2016 et 2017) de la moyenne au 1 er juin des derniers 24 mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge ("OLO") à 10 ans. Dorénavant, le taux de la garantie de rendement consiste en un taux unique (le même pour les contributions personnelles et patronales), compris entre 1, 75% (minimum) et 3, 25% (maximum). La FSMA publiera chaque année le taux applicable. Au 1 er janvier 2016, il a été fixé à 1, 75%. Le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée a également été revu et fixé à 2% par arrêté ministériel du 20 janvier 2016 (voir Eubelius Spotlights mars 2016).

Deux méthodes d'application du taux de garantie de rendement en cas de modification du taux ont été introduites: La méthode horizontale: l'ancien taux s'applique aux contributions dues sur la base du règlement de pension avant la modification et ce, jusqu'au moment de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation de l'engagement de pension (jusqu'au premier de ces évènements) et le nouveau taux s'applique jusqu'au premier des évènements précités sur les contributions dues sur la base du règlement de pension à partir de la modification. La méthode verticale: l'ancien taux s'applique jusqu'au moment de sa modification sur les contributions dues sur la base du règlement de pension et le nouveau taux s'applique sur les contributions dues sur la base du règlement de pension à partir de la modification et sur le montant résultant de la capitalisation à l'ancien taux des contributions dues sur la base du règlement de pension jusqu'à la modification. Pour tous les engagements de pension instaurés avant le 1er janvier 2016, la méthode horizontale est appliquée si l'engagement de pension est exécuté en totalité par un ou plusieurs organismes de pension qui garantissent jusqu'à l'âge de la retraite sur l'ensemble de l'engagement de pension un résultat déterminé en fonction des contributions versées.

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L'année 1, la comp totale était de 150k + les bonus. Ignorons le bonus annuel puisque cela s'applique à toutes les situations et appelons cela 180k d'un bon bonus de signature. Donc 180k année 1, et moins que cela en entrant dans l'année 4. Mais les RSUs se chevauchent maintenant. Vous avez encore 25/an de la première, un autre 25 de la deuxième, puis un autre 35 de la troisième. Vous ne faites pas 147k/an, vous faites 232k/an. Ce sont des chiffres inventés. Quel est considéré comme un pourcentage d’augmentation annuelle raisonnable du salaire de base pour un ingénieur logiciel dans la Silicon Valley ? – Techlib. Je ne veux pas que quelqu'un me cite le salaire d'une entreprise, d'un secteur, d'un forfait, d'un niveau, etc. Ceci est purement destiné à être un exemple d'un concept. Réalistement parlant cependant, avec de grands noms dans la vallée, il ne sera pas rare que le revenu d'un ingénieur provenant des RSU dépasse son salaire de base. En fait, le moment venu, il peut être financièrement avantageux de négocier moins de salaire et plus d'équité, en fonction du temps passé dans l'entreprise, de la force des actions, etc. Disons-le ainsi, j'ai connu des dizaines, des centaines même, d'ingénieurs qui sont devenus millionnaires, et pas un seul que je connaisse ne l'a fait par le biais du salaire de base.

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Alors, quand vous commencez à regarder une augmentation de salaire raisonnable, c'est un peu une goutte d'eau dans l'océan. Je pense que quelque chose dans la fourchette de 1-3% n'est pas particulièrement rare, plus de 5-8% pour une augmentation de promotion, à prendre ou à laisser, mais les unités d'actions sont là où le revenu provient vraiment. Prenez une période de 3 ans. Supposons que nous avons un salaire de base de 130k, et 100k en RSU sur 4 ans. Donc 155k en gros, sans compter les bonus. Mais l'année suivante, ils donnent une augmentation de 3% au moment de l'examen, et 100k de plus en RSU sur 4 ans. Puis la 3e année, il y a une augmentation de promotion, 7%, mais les RSU à ce niveau sont maintenant de 140k sur 4 ans. Donc vous pouvez regarder cela de deux façons, dans l'année 4, l'employé qui a commencé à 130k fait 147k. En entrant dans la quatrième année après une promotion, 17k semble faible. Comme il est bon d'aimer poésie. Il est temps de sauter le navire et d'obtenir une vraie offre, non? Attendez partenaire, regardons la comp totale.