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Reconnaissance d'une MP dans le secteur public Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de reconnaissance en maladie professionnelle, même si la pathologie ne figure pas dans un tableau, si certaines conditions sont remplies. Définition d'une maladie professionnelle Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires Prise en charge de la maladie suivant les cas En résumé En 1993, le système créé en 1919 pour les salariés du secteur privé s'est élargi (art. L. Reconnaissance maladie professionnelle fpt shop. 461-1. alinéa 3 et 4 du code de la Sécurité sociale) à la prise en charge de maladies qui ne figuraient pas strictement dans des tableaux de maladies professionnelles. Depuis 2 000 cette évolution est également applicable à la fonction publique. Article L. 461 du code de la Sécurité Sociale Système des tableaux: article L. 461-1 2ème alinéa «est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau».

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Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile. Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses demandes et questions.

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La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique. Le congé maladie, avec cause exceptionnelle Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la maladie. Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents de la fonction publique? - Emploipublic. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, c'est-à-dire d'une maladie contractée ou aggravée: soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

La demande de reconnaissance est effectuée par le salarié (« Démarche de reconnaissance de maladie professionnelle »). Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, statue sur le lien entre la maladie et le travail exercé par le salarié de façon habituelle. L'avis donné par ce comité s'impose à l'organisme de prise en charge.

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Une soixantaine de chats ont été retrouvés congelés ou enterrés par les propriétaires d'une maison de Bellegarde-en-Forez, dans la Loire, à la suite de l'expulsion de leurs occupants. Les locataires souffriraient du "syndrome de Noé". La maison de l'horreur. Trente-deux chats dont six adultes, enveloppés dans des langes en tissus, ont été découverts dans un congélateur d'une maison de Bellegarde-en-Forez, dans la Loire. Maison dans le midi les. Trouvés après l'expulsion des locataires suite à un défaut de paiement du loyer, les chats étaient mélangés à des esquimaux glacés et des filets de poisson pané, indique Le Progrès. Les restes d'une trentaine d'autres petits félins ont été découverts enveloppés dans du tissu, enfouis dans la terre de nombreux pots de fleurs disséminés dans la maison de cette commune du Forez, précise de son côté Ouest-France. Une plainte pour maltraitance animale Le couple souffrirait de problèmes psychologiques et doit être entendu par la gendarmerie. Une plainte pour maltraitance animale a été déposée contre le couple par une association de protection des animaux.

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