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Tuesday, 9 July 2024

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ARTICLE INTERACTIF | 10 oct. 2020 | Réf: G5006 ISO 14001: Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires Les exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux - comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme? -, mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s'assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil: la veille réglementaire. Article de bases documentaires: VEILLE REGLEMENTAIRE | 10 mai 2020 | Réf: VR2004 | 10 nov. 2020 | Réf: VR2009

Cours: La veille réglementaire. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 7 Mai 2021 • Cours • 627 Mots (3 Pages) • 301 Vues Page 1 sur 3 Introduction La veille réglementaire est l'activité par laquelle l'entreprise identifie les sources réglementaires qu'elle doit appliquer, et les dispositions à prendre afin de répondre à ces exigences. Elle est nécessaire car les normes comptables évoluent régulièrement. L'entreprise doit donc s'adapter à ces multiples dispositions, sous peine de sanctions. 1. La conduite de la veille réglementaire 1A. Les sources réglementaires En France, elles proviennent essentiellement du plan comptable général, établi par l'autorité des normes comptables (ANC). Elles sont complétées par des sources plus spécifiques. Ex. le code fiscal en ce qui concerne l'application des règles fiscales en vigueur (TVA par ex. ). Au niveau international, elles proviennent en grande partie des normes IFRS, établies par l'International Accounting Standard Board (IASB) (voir processus 1 séquence 2).

4/ Le stockage Toutes les informations provenant des différentes sources peuvent être stockées et centralisées pour servir de base de travail à l'analyse. Les documents doivent être répertoriés et classés pour que chacun puisse les trouver rapidement par la suite. Une bonne pratique dans ce domaine consiste à indiquer dans un tableau la date de mise à jour, la source, la version du document et les thèmes abordés. 5/ Le traitement À ce stade, une multitude d'informations provenant de sources différentes sont centralisées, mais non exploitables en l'état. Ces informations peuvent aborder différents thèmes réglementaires nécessitant des compétences techniques différentes. Une étape préliminaire au traitement est d'identifier les experts capables d'analyser ces documents ainsi que leurs domaines de compétences. Chaque document est ensuite analysé minutieusement par une personne compétente. L'expert peut recouper les informations, et émettre sa propre interprétation des textes. L'interprétation doit être simple, compréhensible de tous et orientée selon les besoins de l'entreprise.