Fiscalité : Audit Et Contrôle | Le Blog Du Droit, Housse Pour Suzuki Ignis 2019
Section 2: Audit fiscal de la société ALPHA: Dans le cadre de notre stage on a eu l'occasion de participer à une mission d'audit comptable et de certification des comptes de l'entreprise ALPHA au niveau de laquelle on a travaillé sur l'audit des aspects fiscaux de ladite entreprise. A- Audit de l'impôt sur les sociétés: 1- Emergence d'une nouvelle approche: La vérification de la conformité de l'impôt sur les sociétés peut être réalisée en utilisant plusieurs méthodes et techniques d'audit: 1ére méthod e: A partir des données et des anomalies dégagées lors de l'audit comptable, l'auditeur effectue des interprétations d'ordre fiscal et recalcule l'impôt qui devrait être dû par l'entreprise. Figure 7: de l'audit comptable vers l'audit fiscal Audit comptable Base de début pour l'auditeur fiscal comptable Rapport d'audit Audit fiscal 2éme méthode: La deuxième méthode adopte la démarche et les outils de l'audit comptable (phase préliminaire, contrôle interne). Elle offre à l'auditeur fiscal la possibilité d'effectuer une vérification des comptes sous une perception fiscale des risques en négligeant les anomalies qui n'ont aucune incidence fiscale.
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L'audit fiscal: un outil au service de votre entreprise La fiscalité est une préoccupation essentielle pour le chef d'entreprise. L'évolution et la complexité des règles créent une insécurité fiscale. L'audit fiscal vous permet d'anticiper les risques liés à un contrôle fiscal et d'identifier les actions à mener pour limiter ce risque. L'audit fiscal permet également d'identifier les optimisations possibles. ORCOM examine avec vous le respect des obligations fiscales et établit un diagnostic recensant les forces et les faiblesses. Avec des spécialistes en droit fiscal, notre mission conduira à: – collecter les éléments fiscaux, – examiner le dossier fiscal de votre entreprise, – détecter les risques liés aux obligations déclaratives, – à vous assister dans les régularisations éventuelles, – à la remise d'un courrier de conclusions et de recommandations.
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C'est une exigence qui s'impose avec acuité car au-delà de l'obligation de maitrise de la fiscalité, l'auditeur fiscal est aussi appelé à avoir une très bonne connaissance en matière de techniques comptables. Le secret professionnel En opérant une mission d'audit fiscal, l'expert en la matière est devant une légion d'information et renseignements à caractère confidentiel, qui ne doivent pas être divulguées pour éviter tout préjudice ou manipulation éventuels. les objectifs de l'audit fiscal L'audit fiscal a pour objectif l'examen de la situa tion fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes en la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité et comment elle intègre le paramètre fiscal. En effet, la situation fiscale d'une entreprise est influencée par deux types de décisions. Tout d'abord, et c'est certainement l'aspect le plus répandu, la situation fiscale de l'entreprise est influencée par des décisions dont l'initiative échappe à celle-ci, ces décisions ne sont en réalité que la résultante d'obligations légales, obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer sous peine de s'exposer à des sanctions.
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Fiscalité & Audit Fiscal Type de formation: Formation Certifiante Cursus: Formation Continue Code: FAF Description Pour faire valoir les droits de l'entreprise et assurer sa bonne défense lors d'un contrôle fiscal, il convient d'en maîtriser les règles. Cette formation vous permettra d'identifier les points clés de la procédure de contrôle, de gérer et de limiter les risques de sanctions éventuelles. Objectifs opérationnels A l'issue du cursus de formation, le candidat sera capable de: Identifier les droits de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal Connaître les procédures de contrôle fiscal Connaître les sanctions pénales et fiscales applicables Rédiger un rapport d'audit en respectant le jargon Maîtriser les voies de recours possibles suite à un contrôle fiscal Pour qui?
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Les intérêts et les pénalités s'accumulent tant que la dette est en cours. L'État peut être disposé à négocier un compromis, si vous êtes capable de payer la dette dans son intégralité. Si vous ne parvenez pas à négocier un accord, l'État peut recourir à un processus de recouvrement qui peut conduire à des privilèges, des prélèvements, et la saisie de futurs remboursements d'impôts. Parmi les mesures les plus drastiques, la saisie et la vente publique de biens personnels sont les plus redoutées. En raison de la vaste autorité de l'organe de recouvrement, il est important de parvenir à un compromis ou de retenir les services d'un avocat fiscaliste dès le début du processus afin de réduire votre exposition.
Vous souhaitez conforter votre politique de prix de transfert? Nos avocats pourront auditer votre documentation, vos prix, vos conventions internes, et réaliser un rapport qui vous permettra de conforter ou de régulariser, le cas échéant, votre politique de prix de transfert.
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