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Tuesday, 9 July 2024

Plan général du programme de l'UE2 Le programme de l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires est découpé en 6 sections. L'entreprise en société Les concepts et les mécanismes clés sont posés comme ce qu'est une société, une entreprise individuelle, les éléments du contrat de société, le capital social, les capitaux propres, l'intérêt social, comment est constituée une société, quels en sont les attributs, qui sont les associés, quels sont leurs droits, leurs obligations ou encore qui est le représentant légal, ses pouvoirs, ses limites, ses responsabilités. Il est également question de traiter de la dissolution, de la liquidation mais également des formes de société sans personnalité morale. Les principaux types de sociétés Les principales formes sociétaires sont étudiées (SA, SARL, SAS, SNC, Sociétés civiles) notamment leur fonctionnement, leurs statuts, leurs contrôles, leurs valeurs mobilières, les opérations de financement, leur transformation, leur dissolution.

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Elle est composée de 3 à 4 dossiers indépendants. Voir l'article « DCG Droit des sociétés: programme et conseils pour l'UE2 » Quel investissement est nécessaire pour réussir l'UE2? Temps par semaine Les étudiants en initiale déclarent consacrer jusqu'à 8 heures par semaine. Ce temps dépend de votre statut, initial, alternant, candidat libre. Comment apprendre? Faire des fiches que vous travaillez à partir d'un cours ou d'un manuel. Faire des schémas de synthèse. Faire un tableau comparatif: des différentes formes de sociétés; des différentes procédures amiables; des différentes procédures collectives. Apprendre le plus parfaitement possible en lisant et relisant vos fiches et schémas. Faire des exercices. Faire des fiches de méthodologie pour savoir comment répondre à une question. Sujets d'entraînement Faire des situations pratiques, exploiter des arrêts permet de mieux apprendre et comprendre comment appliquer les connaissances.

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Si l'avantage accordé dans le cadre des actions de préférence est souvent d'ordre pécuniaire (dividende majoré), il peut aussi concerner le droit de vote (L228-11 et suivants du code de commerce). Lorsque l'avantage est d'ordre pécuniaire, il s'agit d'attribuer aux actions de préférence un dividende supérieur à celui des actions ordinaires ou un dividende préciputaire (payé en priorité aux actions de préférence). Lorsque l'avantage concerne le droit de vote, les règles « une action, une voix au moins », le principe de proportionnalité, le droit de vote double etc. peuvent être écartées dans les sociétés non cotées. Il est ainsi possible de séparer le capital du pouvoir en créant par exemple des actions de préférence sans droit de vote. Ces actions sans droit de vote sont limitées à la moitié du capital social dans les sociétés non cotées et au quart du capital social dans les sociétés cotées. Remarque Dans les SAS, le principe de proportionnalité des droits de vote à la quotité du capital représentée par les actions ne s'impose pas.

Le président de la SAS représente donc légalement la société à l'égard des tiers (L227-6 du code de commerce). Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social. Enfin, les statuts de la SAS peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes, autres que le président peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier (L227-6 alinéa 3 du code de commerce). Ces personnes sont appelées directeur général ou directeur général délégué. Dès lors que les formalités de publicité ont été accomplies (statuts à jour et déposés au greffe du tribunal de commerce pour mention au RCS), le directeur général dispose des mêmes pouvoirs que le président de la SAS. Solution En l'espèce, Luc Lequentin et Bernard Poirier sont respectivement président et directeur général de la SAS. En l'absence de clause limitative de responsabilité dans les statuts, ils disposent des pouvoirs les plus étendus et peuvent agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.

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