Responsabilité Civile Professionnelle Paysagiste — Demetrios Robe De Mariée
La RC décennale coûte chère, car les entreprises de construction sont soumises à des risques importants et doivent en outre garantir leurs travaux pendant 10 ans. L'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire pour les professionnels de santé? Les professions de santé sont réglementées. De ce fait, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour les médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes… Ce principe émane à la fois du Code des Assurances et du Code de la Santé publique. La responsabilité civile contractuelle de l'artisan du bâtiment : c'est quoi ?. De nombreux professionnels sont concernés par cette obligation, qu'ils opèrent dans le secteur médical, vétérinaire, optique, en laboratoire, en pharmacie… En deux mots, doivent notamment souscrire à un tel contrat tous ceux qui exercent des activités: De prévention, De diagnostic, De soins, De production / d'exploitation ou de fourniture de produits de santé. La liste des professionnels de santé soumis à l'obligation de RC pro est particulièrement longue. Ces professions sont soumises à des risques très importants de faute professionnelle / d'erreur médicale (entre autres).
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Produits défectueux Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration. Ex: Si l'un des matériaux utilisés requiert un entretien particulier, vous devez absolument en aviser le client. Assurance décennale paysagiste - CM-BTP. Autrement, il pourrait vous tenir responsable d'une usure prématurée, fissure, etc. Votre temps est précieux. Nous savons qu'il est plus rentable pour vous de gérer vos chantiers que d'appeler votre courtier. Toutefois, cette initiative pourrait vous éviter tout un casse-tête en cas de situations comme celles mentionnées plus haut. Et, en plus, c'est plus rapide que vous ne le croyez que d'optimiser vos protections. Contactez-nous!
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