Fond Social Horeca Prime Fin D Année 4 | Cours De Cuisine À Mâcon (71000) : Annonces Et Offres D'Emploi

Informations générales Décision du gouvernement Grâce à l'intervention des partenaires sociaux du secteur horeca, le gouvernement a décidé de mettre à nouveau une subvention à disposition pour financer partiellement la période assimilée de chômage temporaire pour cause de coronavirus dans les primes de fin d'année 2021. La loi octroyant cette subvention a été publiée au Moniteur belge t le 31 décembre 2021. Pour toutes vos questions: contactez le Fonds Social et de Garantie Horeca 02/ 513 61 21 ou Subvention Une intervention partielle est prévue dans le coût de la prime de fin d'année pour les périodes de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Fond social horeca prime fin d année de. Le montant octroyé ne suffira pas pour couvrir le coût total des primes de fin d'année pour les périodes de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Par chômage temporaire pour cause de coronavirus, on entend les périodes déclarées à l'ONSS sous le code prestation 77. (Le chômage temporaire suite aux inondations fait également partie de ce code mais ces périodes ne peuvent pas être reprises) Le Fonds répartira le montant disponible équitablement.

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Par conséquent, les versements anticipés au Fonds ont également été réduits, voire nuls. Néanmoins, les périodes de chômage temporaire ont été assimilées pour le calcul du montant de la prime de fin d'année! Cette situation peut, par conséquent, entraîner des problèmes de financement. Il est en effet probable que l'employeur individuel reçoive une facture supplémentaire, suite au paiement de la prime de fin d'année, afin de compenser les périodes assimilées de chômage temporaire (mais non couvertes par des acomptes). Subvention pour le paiement de la prime de fin d'année Le gouvernement fédéral intervient aujourd'hui pour remédier à ce problème. Le Fonds social et de garantie pour l'HORECA recevra une subvention unique de 167 000 000 EUR en vue de couvrir les périodes de chômage temporaire. Fond social horeca prime fin d année 2019 adja episode 21. L'employeur ne doit donc plus financer lui-même cette assimilation. Gardez toutefois à l'esprit que cette subvention ne couvre que les périodes de chômage temporaire. Si un travailleur s'est absenté pour une autre raison assimilée (consultez notre documentation sectorielle pour plus d'informations), cette période reste bien sûr à la charge de l'employeur.

Le montant qui pourra être octroyé à chaque employeur, ne pourra être calculé que lorsque toutes les déclarations auront été traitées. La subvention sert à financer partiellement la partie de la PFA due pour la période de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Fonds Social et de Garantie Horeca. Cela signifie que la subvention ne peut pas être utilisée pour financer d'autres périodes de chômage temporaire. Elle peut donc uniquement être utilisée pour l'assimilation des périodes de chômage temporaire pour cause de coronavirus. Déclaration La déclaration avec le régime de subvention devra être effectuée en 2 parties, à partir du 24 janvier 2022 et au plus tard le 13 février 2022: Partie 1: Le montant brut pour les prestations effectives et toutes les périodes assimilées; (y compris les périodes assimilées de chômage temporaire pour cause de coronavirus); Partie 2: Le montant brut pour les périodes assimilées de chômage temporaire pour cause de coronavirus. (code 77) Attention, après le 13 février 2022, vous ne pourrez plus augmenter cette partie, seulement la réduire.

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