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Saturday, 29 June 2024
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Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. Dans la FPT, les IHTS ne sont pas cumulables avec: la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement, l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (adjoint technique chargé de la conduite de véhicules, conseiller et assistant socioéducatif).

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3133-7 et suivants du code du travail est mis en œuvre au moyen d'une délibération de l'assemblée compétente ( conseil municipal / communautaire / comité syndical), après avis du Comité Technique. Depuis la loi relative à la réduction du temps de travail, les ponts et autres « Jours du Maires » ne reposent sur aucun texte réglementaire. Rémunération La rémunération est versée pendant les jours fériés. Incidence sur le congé annuel et récupération Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé. Un jour férié se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à récupération. Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. Cas particulier du 1er mai Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Ce jour férié bénéficie d'un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée. Repos obligatoire: le repos obligatoire se traduit par une interdiction de travailler, à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail (gardiennage, sécurité, etc. ) Bien que chômée, la journée du 1er Mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération: ainsi, la rémunération doit être intégralement maintenue.

Les heures supplémentaires dans la fonction publique de l'Etat (FPE) 1. Agents de l'Etat concernés par les heures supp' les fonctionnaires des catégories B et C, les agents non titulaires si leur contrat prévoit une rémunération du travail supplémentaire. 2. Plafond: 25 heures par mois Un agent ne peut pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à dépasser les durées de travail effectif suivantes: 48 heures au cours d'une même semaine 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 3. Compensation: repos ou paiement des heures Repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).