Maison À Vendre À Aigueperse 63260 — Mon Ex A Vendu Ma Voiture

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Tuesday, 3 September 2024
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Vente / Achat De Maison À Aigueperse (63) : Maison À Vendre

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Bonjour, mon ex conjoint a vendu notre véhicule sans mon accord. La facture de l'achat du véhicule est à nos 2 noms et la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur). Que puis je faire? Sur internet je vois un tas de réponses, vague... La préfecture m'a conseillé de porter plainte.. Et ensuite? Bref, si quelqu'un connait ces lois... Cordialement. Enilorac

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A an-85qx 03/02/2010 à 18:19 J'ai un problème un peu similaire. Je suis séparé mais pas divorcé (Madame fait de la résistance. ). Je compte céder à ma future ex-femme la part de la voiture m'appartenant. Mais il faut aussi que l'on spécifie que cette voiture est désormais en dehors de la communauté qui sera liquidée plus tard (j'espère... Comment faire pratiquement? Merci d'avance. B bab21wv 03/02/2010 à 18:23 La carte grise est aux deux noms an-st-ex? Publicité, continuez en dessous A an-85qx 03/02/2010 à 18:39 B bab21wv 03/02/2010 à 18:50 Tu es passé en ONC an-st-ex? Vers quel type de divorce vous dirigez-vous? Vous ne trouvez pas de réponse? P pat89ja 04/02/2010 à 08:06 dans mon cas la carte grise est a mon nom seul... et elle a ete achetee pendant le mariage avec l'argent de la communaute... C moi qui la roule. Mon ex a vendu notre voiture sans mon accord. Que faire?. (l'ONC n'en parle pas) elle fait quand meme partie de la communaute de biens? au moment de la liquidation si aucun des 2 n'en veut.... ca se passe comment? Publicité, continuez en dessous C cla86cg 04/02/2010 à 09:20 bonsoir je suis en instance de divorce et mon mari enfin mon EX mari vient de vendre la voiture bien entendu elle a été acheté alors que nous étions marié la carte grise est a nos deux nom et bien sur il ne m'a pas demandé mon avis pour la vendre alors j'aimerais savoir si il a le droit de l'avoir fait et si oui la motié de la somme de la vente me revient bien me semble t il merci de pouvoir m'aider Mauvaise nouvelle, tant que tu n'es pas divorcée, tu restes mariée et ton futur est actuellement ton mari...

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Quand sera suspendue l'assurance de la voiture? L'assurance de la voiture sera officiellement suspendue le soir de la vente à minuit. Après cette date, ce sera à l'acheteur de la voiture de souscrire une assurance auto, qui prendra effet à partir de la prise de possession du véhicule. Remboursement. Vendu ma voiture - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context. Comment mettre fin à son contrat d'assurance voiture? Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d'échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier. Comme l'assurance de la voiture est obligatoire, votre assureur doit s'assurer que vous allez souscrire un nouveau contrat auprès d'un autre assureur. Comment mettre fin à un contrat d'assurance? L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances. La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année. Quelle est la résiliation de votre contrat d'assurance auto?

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Transférer son assurance auto après la vente de son véhicule. Si l'assuré le souhaite, il peut procéder au transfert de son contrat d'assurance soit au profit du nouveau propriétaire du véhicule ou alors pour assurer un autre véhicule. À cet égard, Comment résilier la voiture vendue? Mon ex a vendu ma voiture pour. Si le contrat de la voiture vendue n'est pas supprimé par l'assureur ou vous-même, il sera ensuite résilié 6 mois après la vente. Si la résiliation est systématique 6 mois après la vente, mieux vaut quand même entreprendre cette annulation avant, lors de la signature de la cession de l'auto. Aussi, Comment suspendre son contrat d'assurance après la vente d'un véhicule? Suspendre son contrat d'assurance après la vente de son véhicule Si la vente a lieu avant que l'achat d'un nouveau véhicule ne soit possible, l'assuré peut, pour éviter de devoir changer de contrat ou d'assureur, demander une suspension temporaire de son contrat d'assurance en attendant l'acquisition d'un nouveau véhicule. De cette façon, Comment résilier votre assurance auto?

B bab21wv 04/02/2010 à 14:00 Qu'est-ce qui est spécifié dans l'ONC? Publicité, continuez en dessous A an-85qx 04/02/2010 à 14:05 Qu'est-ce qui est spécifié dans l'ONC? De quel point de vue?