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Découvrez pourquoi certains propriétaires d'entreprise utilisent des lettres de décharge de responsabilité. Explorez également comment créer ce type de document pour vous protéger contre toute responsabilité juridique. En quoi consiste une lettre de décharge de responsabilité? Une lettre de décharge de responsabilité est une convention utilisée pour éviter que vous ou votre organisation ne soyez tenus responsables de certains types de dommages corporels ou matériels. Ce type d'accord peut également être appelé renonciation à la responsabilité, lettre de non-responsabilité, lettre d'exonération de responsabilité ou décharge de responsabilité. Quand utiliser une lettre de décharge de responsabilité? Les contrats commerciaux de ce type sont souvent rédigés pour couvrir des activités présentant des risques de dommages corporels, comme l'escalade, les parcours de tyrolienne, l'équitation ou même le simple entraînement dans une salle de gym. Mais les particuliers peuvent aussi y recourir. Ils vous seront d'ailleurs utiles si vous êtes propriétaire et que des entrepreneurs ou d'autres tiers doivent entrer dans votre maison.
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