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Une équipe d'experts rodés aux besoins des marchands de biens Le Cabinet Berenfus vous ouvre la voie de l' optimisation fiscale: nous disposons d'une méthode qui a fait ses preuves et s'est enrichie au fil de notre expérience. Nos experts en comptabilité générale pour marchands de biens sont capables de répondre à toutes vos questions et préoccupations. Grâce à leur vigilance accrue et leur parfaite connaissance du marché d'achat et revente de biens immobiliers, notre équipe se met à votre service pour vous permettre de: optimiser fiscalement et juridiquement vos investissements; maîtriser à 100% vos coûts de fonctionnement; gérer vos opérations immobilières comptables et fiscales spécifiques (terrain à bâtir, TVA sur marge, engagement de revente, taux rédit, etc. ); traiter vos déclarations fiscales (plus-values, ISF, IRPP…). Tout au long de vos projets, nous vous accompagnons à travers un suivi administratif, comptable et fiscal. Les avantages de nos services de comptabilité générale pour marchands de biens Un accompagnement pour vos obligations comptables Une aide pour la gestion de la TVA Des services personnalisés Les entreprises en déclaration contrôlée doivent tenir une véritable comptabilité d'entreprise avec des obligations comme la production d'un bilan comptable, d'un compte de résultat et des livres de comptes.

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Dans le cas où plusieurs chantiers sont menés en parallèle, une comptabilité analytique peut s'avérer nécessaire pour identifier séparément les différents stocks. Spécificités fiscales: Régime d'imposition: L'activité de marchand de biens ne peut pas adopter le régime de la micro-entreprise (article 50-0, 2, e du CGI). Les marchands de biens relèvent donc obligatoirement d'un régime réel d'imposition. TVA: Sont taxables à la TVA: – les livraisons de terrains à bâtir; – les livraisons d'immeubles achevés depuis moins de 5 ans. Sont exonérées de TVA avec possibilité d'option (exprimée dans l'acte constatant la mutation): – les livraisons de terrains non constructibles; – les livraisons d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans. L'option pour la TVA n'apparait pas comme la solution la plus favorable car elle va venir diminuer le profit réalisé. Cependant, il faut également prendre en compte que ne pas opter pour la TVA entraine: – la non déductibilité de la TVA sur les travaux et les frais liés à l'opération; – le calcul d'un coefficient de taxation, dont le niveau varie selon la part de chiffre d'affaires soumise à TVA, qui aura pour effet de limiter la déduction de la TVA sur les frais généraux et les acquisitions d'immobilisation; – l'imposition à la taxe sur les salaires.

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Elle a pour objectif: Apprendre les bases juridiques de l'immobilier Connaître la réglementation spécifique à l'activité de marchand de bien Maîtriser les aspects fiscaux et techniques des transactions du métier Cette formation peut être prise en charge par l'OPCO (FIFPL, AGEFICE, OPCO EP) ou par Pôle Emploi. Elle est également éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). Formation marchand de biens sur Stra|Formation Cette formation est basée sur la compréhension des régimes fiscaux correspondant au métier de marchand de bien. Son objectif: Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens; Pouvoir arrêter le résultat comptable et financier d'un marchand de biens; Connaître les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers. Formation La fiscalité du marchand de biens sur Cyn Communication Au cas où vous ne le savez pas, l'activité de marchand de biens n'est pas réglementée La formation s'adresse a tout public, peut être financé par une entreprise et les OPCO, et se fait distance avec des outils adaptés et des modules par journée.

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Il en est de même pour le statut micro-entrepreneur, certes cela n'est pas impossible, mais il est généralement déconseillé d'avoir recours à ce statut juridique pour une activité de marchand de biens. Deux raisons pourront justifier cette réticence. La première c'est le fait que le patrimoine personnel de l'entrepreneur ne sera pas protégé en cas de poursuite des créanciers professionnels, car rappelons-le, cette activité requiert de mobiliser une somme d'argent assez conséquente. Ce point nous mène à la seconde raison, qui est liée au chiffre d'affaires. En effet, il faut respecter un seuil pour le statut auto-entrepreneur (170 000 euros), alors la vente d'un immeuble dans ce secteur d'activité pourrait facilement dépasser ce seuil. Par élimination, il reste donc le choix d'une société commerciale pour exercer une activité relative au marchand de biens. En ayant recours à ce choix, la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur sera possible, et le souci lié au chiffre d'affaires n'aura plus lieu d'être.

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Répartition des coûts dans la comptabilisation de la valeur marchande Pour la répartition des coûts dans le cadre de la comptabilité de la valeur marchande, on utilise le principe de causalité et le principe de la capacité de charge: Principe de causalité Le principe de causalité est le principe le plus important de la comptabilité des coûts et des activités. En général, elle stipule que l'objet du calcul du coût de revient (centre de coûts, produit, secteur opérationnel) ne peut être chargé que des coûts qu'il a réellement causés. D'une part, il se différencie du principe de causalité, qui décrit une relation de cause à effet, selon laquelle les coûts découlent de la production. Le principe de finalité, en revanche, est davantage axé sur une relation fin-moyen: les coûts sont générés pour que la production ait lieu. Toutefois, le principe de causalité ne peut pas être appliqué au calcul du coût des coproduits, car le même processus de production donne toujours lieu à plusieurs produits.

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