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mentions sur le tampon d une association — OpenAsso Accueil › Communication que doit figurer sur tampon d une association Meilleures réponses Bonjour Patrice, Il me semble qu'aucune mention légale n'est obligatoire pour le tampon d'une association. Cachet d une association www. Toutefois, il est important d'être clairement identifié et c'est pourquoi il est toujours bien d'avoir un tampon encreur: Pour des documents officiels/externes, il est bien de mettre: le nom de votre association, l'adresse postale, le téléphone et le mail + la mention " association loi 1901 " (si vous êtes une asso loi 1901) + le numéro de SIRET ou code APE si vous en avez un / la date de son annonce au Journal Officiel. Si votre logo est facilement transposable sur un tampon, c'est toujours bien de le rajouter, pour votre identité visuelle. Pour une communication en interne, le nom, l'adresse et le logo peuvent suffire. Je laisse la communauté compléter ou ajuster ma réponse Belle journée, Eléonore en effet, comme l'a très bien écrit Eléonore, aucune mention n'est obligatoire sur un tampon.
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Tant que tu ne disposes pas d'avantages en nature non déclarés, pas de problème. Donc si tu es locataire de ton appartement (que l'assoc soit propriétaire de ton logement ou non), il n'y a pas de raisons pour que l'on t'embête... Par contre si tu disposes, à titre presonnel et gracieux, de biens appartenant à l'association, dans certains cas ça peut s'appeler de l'abus de bien social et c'est pas bien! Après, ça peut dépendre des statuts de l'association, mais chaque cas est particulier face à une administration souvent pointilleuse! La différence entre la théorie et la pratique est, en théorie, qu'il n'y a pas de différence... [ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00] sweetycalliope Nouvel AFfilié Merci ta rapidité... pour les avantages en natures il n'y en a pas je suis locataire de mon appart, rien à voir avec l' je n'ai rien qui lui appartienne. Quand aux statuts, en fait, on je souhaite créer cette asso pour produire les concerts d'un groupe dont je m'occupe. Donc je dois pouvoir faire des cachets aux musiciens pour chaque concert et à moi en tant que chargée de prod (booking, négociation, promo auprès des organisateurs... Cachet d une association au burkina faso. ).
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Il suffit donc de faire ce qu'on vous dit de faire... Pour ce qui est des cotisations PE, c'est simple: c'est 3. 8 pour les charges salariales, 7. 5 pour les charges patronales et 0. 3 d'AGS, soit un total de 11. 6% du brut. Tampons Encreurs Associations Personnaliser en ligne. Mais IL NE SUFFIT PAS de faire une AEM et de payer les cotisations chômage pour être dans les règles. IL FAUT faire TOUT ce que je viens de vous dire. « Modifié: 30 janvier, 2014, 07:58:54 am par sowwhat » merci pour cette réponse complete. Je ne me souviens pas d'avoir eu une lettre me disant de m'inscrire a tout ça... mais j'ai peut etre du zapper... et pourquoi je ne pourrais pas payer mon metteur en scene directement par un cheque emploi associatif? Parce que le chèque emploi associatif ne peut pas être utilisé pour déclarer un intermittent du spectacle. un metteur en scene est forcement intermittent du spectacle? Mizouille, tu sais, tu me fais peur. J'ai relu tes anciennes questions et une chose m'apparaît clairement: tu ne possèdes pas le quart du huitième du centième de ce qu'il faut savoir pour être employeur.
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Quelles informations doivent figurer sur un tampon? Comme le tampon n'est pas obligatoire pour une association, il n'existe aucune loi réglementant le contenu du tampon. Cependant certains éléments importants permettent d'identifier avec succès d'organisation et de faciliter sa reconnaissance. Ainsi, il est conseillé de faire figurer sur le tampon le nom de l'association ainsi que son logo si elle en possède un, afin de reconnaître l'organisme, mais aussi l'adresse de ses locaux et le numéro de téléphone du responsable. Se faire payer en cachets par une association? - Le forum des intermittents du spectacle. Il est également d'usage de mentionner le terme " Loi Association 1901 " et sa date de déclaration au Journal Officiel. Y ajouter le numéro d'agrément officiel, le numéro de SIRET et le code APE permettra de vérifier l'existence officielle de l'association et ses données (nombre de membres, de salariés... ) auprès du service correspondant. Quel format pour un tampon d'association? Même si dans ce domaine également il n'existe pas de réglementation fixe quand à un format ou des dimensions, le format classique le plus souvent utilisé est le tampon rond de 42 mm.
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Comment enregistrer ces 80%? Je dois enregistrer l'intégralité des recettes puis reverser ensuite les 80%? Faut-il la aussi utiliser le compte 604? Cachet d une association française. Là par contre, ce que vous dites modifie légèrement ma réponse précédente. On en revient au contrat de coproduction en tant qu'équivalent d'une société en participation ou traité comme tel par les juges... En comptabilité, il s'agit, en principe d'opérations faites en commun. Mais ce système, est à mon avis, beaucoup trop complexe pour une petite structure. Si les sommes en jeu ne sont pas trop importantes, je me contenterais: D'utiliser le compte 604 pour le minimum à verser obligatoirement D'utiliser un compte 467, débiteurs et créditeurs divers, pour les sommes à reverser à votre cocontractant Cordialement partager partager partager Publicité
Déjà l'asso avec qui tu travailles et qui n'accepte que les partenariats qu'avaec des A. E Ou des ASSO est dans quel domaine d'activité pour demander ses partenariats? Si c'est dans le spectacle ils ont quasiment tout faut puisque A. E. Interdit et Asso oui MAIS avec licences d'entrepreneur de spectacles!!! Et donc si ton asso veut payer avec cachets d'Intermittents elle devra posseder cette fameuse licence d'entrepreneur et payer des charges en conséquences Bonjour; Plusieurs choses sont à préciser pour rester dans le respect de la législation: On ne peut pas être auto entrepreneur et intermittent du spectacle dans la même activité, c'est soit l'un, soit l'autre. On ne peut pas être dans le bureau d'une association (employeur) et percevoir des cachets en qualité d'intermittent du spectacle (salarié). Giampi je rajouterai SURTOUT on ne peut pas etre AE en tant qu'artiste!!!! Qu'en penses-tu Sysy? Rémunération des artistes : Tout savoir sur le cachet. - Blog de CulturePay. Déjà l'asso avec qui tu travailles et qui n'accepte que les partenariats qu'avaec des A. Interdit et Asso oui MAIS avec licences d'entrepreneur de spectacles!!!