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Ce véhicule ne pourra pas être conduit sur la voie publique, seulement sur des terrains privés. Aucun permis n'est nécessaire pour les véhicules de moins de 50 cm3. Cela ne vous exempte pas d'assurer votre véhicule au moins au tiers, avec une assurance véhicules de loisirs non homologués et assimilés. Les obligations lorsqu'on vend un véhicule non homologué Une personne qui vend un véhicule non homologué doit signer une lettre de décharge pour justifier que le contrat de conformité a été modifié et que le véhicule n'est pas conforme à ce qui est indiqué sur la carte grise. De plus, sur le certificat de vente elle ne doit pas cocher la case spécifiant que le véhicule n'a pas subi de transformations notables susceptibles de modifier les indications du certificat de conformité ou du certificat d'immatriculation. Quelles sanctions pour l'usage d'un véhicule non homologué? En cas d'utilisation d'un véhicule non homologué, l'usager en délit est passible d'une amende forfaitaire de 3 750 euros, et de peines complémentaires notamment en cas de récidive: peine d'intérêt général; peine de jours-amende; suspension du permis de conduire; annulation du permis de conduire; stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupération de points; ou bien encore immobilisation ou confiscation du véhicule.

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De plus en plus de véhicules circulent sur les routes du Québec. C'est particulièrement vrai pour les véhicules de loisir. Le rapport annuel sur les institutions financières 2016 écrit par l' Autorité des marchés financiers a présenté l'évolution du nombre de véhicules souscrits au Québec sur une période de 10 ans. Le rapport indique que toutes les catégories de véhicules ont connu un accroissement, à l'exception des motoneiges. 36% moins de motoneiges en 10 ans Les catégories des motocyclettes et des véhicules tout-terrain (VTT) présentent des hausses respectives de 36% et de 24% sur 10 ans, tandis que les véhicules utilitaires et les véhicules publics présentent des hausses de 14% et 12%. La catégorie des motoneiges présente quant à elle une diminution de 36% pour la même période. On retrouvait ainsi 252 000 motos sur nos routes en 2016. Il y a 10 ans, il y en avait 67 000 de moins. Quant au VTT, il y avait 313 376 bolides du genre sur nos routes en 2016, une hausse de près de 61 000 véhicules sur 10 ans.

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La question est compliquée et le Code de la Route reste flou: les NVEI ne sont pas autorisés à rouler en dehors des chemins privés. Les autorités les tolèrent en ville à condition de respecter une limitation de vitesse de 6 km/h. Or, ces engins sont en mesure d'aller bien plus vite: ils devraient alors utiliser la chaussée mais ils n'y ont pas le droit (seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation et les vélos sont autorisés sur la chaussée), tout comme ils n'ont pas le droit de rouler sur les pistes cyclables. Comment être bien protégé? Rouler en NVEI n'est pas sans risque, raison pour laquelle une assurance responsabilité civile est obligatoire. Selon un sondage d'avril 2018 d'Odoxa pour Eurofil 1, 45% des utilisateurs de NVEI pensent être couverts par les garanties de leur contrat d'assurance auto ou habitation. Or, ces assurances ne couvrent pas forcément ou suffisamment les dommages causés dans le cadre de leur utilisation. Il est donc recommandé aux utilisateurs de NVEI de s'assurer qu'ils sont correctement couverts et à défaut, de se tourner vers une offre spécifique.

L'usage des véhicules non homologués est interdit sur la voie publique selon le Code de la route, à cause des risques pour les usagers de la route, notamment en cas d'excès de vitesse. En cas d'infraction commise et de non-respect des normes, des sanctions existent: amendes et perte de points du permis. Il est alors possible de contester et d'organiser sa défense avec l'aide d'un avocat spécialisé permis de conduire. Explications. Qu'est-ce qu'un véhicule non homologué? Un véhicule non homologué est un véhicule qui ne présente pas les critères de sécurité suffisants pour être utilisé sur la voie publique. Sont souvent concernés des quads, mini-motos, moto-cross, dirt bikes, etc. Pour être homologué le véhicule doit également être immatriculé. Les quads sont souvent concernés par la non-homologation. En effet, pour être homologués ils doivent avoir une puissance inférieure à 20 chevaux pour éviter le dépassement de vitesse, peser moins de 400 kilos, mais également avoir des freins, des phares et des clignotants en bon état de fonctionnement.

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