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Récupération des eaux de pluie: des installations possibles Libre à chacun toutefois de réaliser des aménagements dans sa propriété, sous réserve que les travaux respectent la servitude. Vous pouvez, par exemple, clôturer votre terrain si les ouvertures que vous créez sont suffisantes pour permettre la circulation des eaux. Vous pouvez également récupérer dans une citerne les eaux qui tombent sur votre propriété (article 641 du Code civil). En effet, "tout propriétaire a le droit de disposer et d'user des eaux pluviales qui tombent sur son fond" (arrêté du 21 août 2008). En cas de litige sur la descente des eaux de pluie Le propriétaire d'un terrain qui subit une nuisance dispose d'un éventail de recours… La première démarche consiste à prendre contact avec son voisin pour l'inviter à faire cesser le trouble de voisinage. Puits d infiltration eaux usées sur. Faute d'accord, adressez-lui un courrier (recommandé avec avis de réception) en privilégiant toujours la conciliation. En cas d'échec, vous pouvez agir en justice. C'est le tribunal d'instance du lieu de situation du terrain qui est compétent pour juger les litiges d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €.
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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits. Quand l'installation d'une gouttière est-elle obligatoire? Les règles de voisinage en matière d'écoulement des eaux sont très encadrées par le Code civil. La loi précise les obligations respectives de chacun des voisins. L'article 681 pose une obligation nette et précise pour chaque propriétaire: les toits de son habitation doivent être établis de manière à ce que les eaux de pluie s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. La loi précise qu'un propriétaire ne peut les faire verser sur le terrain de son voisin. Puits d infiltration eaux usées 1. Si de l'eau de pluie s'écoule chez votre voisin, vous devez donc utiliser des gouttières afin que l'eau soit canaliser pour s'écouler sur votre terrain ou sur la voie publique (dans ce second cas, un arrêté municipal peut cependant prévoir des règles particulières en la matière). Si l'écoulement chez le voisin est dû à une gouttière bouchée ou qui fuit, vous devez donc effectuer les travaux nécessaires pour assurer le bon écoulement des eaux sur votre terrain.
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C'est sur cette dernière étape que nous allons nous concentrer. L'eau de votre micro-station: où va-t-elle? Il existe plusieurs solutions possibles quant au rejet de vos eaux traitées: 1. L'infiltration classique C'est une solution particulièrement prisée. L'eau traitée est directement envoyée dans la terre via des tranchées et des tuyaux enterrés. 2. L'irrigation des végétaux Cette solution ressemble dans les grandes lignes à la solution précédente. La différence se joue au niveau de l'emplacement des tuyaux. En effet, ceux-ci sont placés près des végétaux à irriguer. L'avantage lié à cette pratique est que vous n'avez plus besoin d'arroser vos plantes. Vous réalisez donc des économies d'eau. rejet dans un cours d'eau Il arrive que votre terrain ne soit pas favorable au rejet continu de vos eaux traitées. Une nouvelle solution doit donc être trouvée. Les eaux de ruissellement : les cas de troubles de voisinage. Vous avez l'alternative du rejet de vos eaux dans un cours d'eau. Evidemment, cette solution ne se réalise pas en un claquement de doigts, vous devez impérativement obtenir l'accord de votre gestionnaire du cours d'eau en question.
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