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Saturday, 1 June 2024

Sont également concernées par les nouvelles règles " les autres personnes physiques, les personnes morales ou les entités équivalentes aux personnes morales qui, en raison de l'exercice d'activités avec des actifs virtuels, sont tenues de déposer une déclaration de début d'activité auprès de l'administration fiscale et douanière ". Il faut savoir que, toutes les activités qui présentent des éléments de connexion avec le territoire national autres que ceux indiqués ci-dessus seront traitées par la Banque du Portugal comme une activité non réglementée. Procédure du registre Les formulaires à remplir sont disponibles en ligne, sur le site Internet de la Banque du Portugal. Selon l'article 6º n. Fiscalité crypto monnaie portugal 2018. º 4 de l' Avis, la documentation et les éléments nécessaires pour instruire la demande doivent être annexés et remis au « Departamento de Averiguação e Ação Sancionatória » de la Banque du Portugal. La demande de modification du registre En ce qui concerne l'exécution des demandes de modification à l'enregistrement, les dispositions de l'Avis prévoient deux façons de procéder, en fonction du type de modification à promouvoir.

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En analysant ces facteurs, il semble qu'un investisseur régulier à long terme ne sera pas imposé lorsqu'il encaissera. Biélorussie La Biélorussie, pays enclavé d'Europe de l'Est, a montré des signes d'une grande liberté à l'égard des monnaies numériques. Le 22 décembre 2017, le président du Bélarus, Alexandre Loukachenko a légalisé les crypto-monnaies y compris les ICOs et les contrats intelligents. Fiscalité Bitcoin en Europe - RICHE NOMADE. Et en plus de cela, il a déclaré que le minage de crypto-monnaie, le trading et les gains en capital sur les crypto-monnaies et les ICOs seront aussi exonérés d'impôt pour les 5 prochaines années jusqu'au 1er janvier 2023. Cette mesure intelligente ouvre la voie à la légalisation des crypto-monnaies sur la scène internationale. Slovénie La Slovénie est un autre paradis fiscal crypto-compatible pour les investisseurs individuels où les gains en capital ne sont pas imposés et ne sont pas considérés comme faisant partie de leurs revenus. Toutefois, les entreprises utilisant des crypto-monnaies sont taxées, ainsi que les particuliers qui perçoivent leurs revenus en bitcoin.

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L'Assembleia da República - le Congrès portugais - a rejeté deux propositions de loi distinctes axées sur la taxation des transactions de crypto-monnaie. Les suggestions ont été introduites par les partis de gauche - Livre et Bloco de Esquerda. Fiscalité des cryptomonnaies en 2022 | Cryptogains.fr. Les transactions cryptographiques au Portugal restent non imposables Il y a quelques semaines, le ministre des Finances du pays - Fernando Medina - a révélé les plans du gouvernement pour commencer à appliquer des impôts sur les gains en capital sur les bénéfices des actifs numériques. Sans fixer de délai, le politicien a fait valoir que la législation fiscale devrait être «adéquate» et établir «la justice» et «l'efficacité». Il a également estimé que le Portugal devrait prendre exemple sur d'autres pays où de telles politiques sont déjà en vigueur: "C'est un domaine dans lequel il y a beaucoup plus de connaissances et beaucoup plus de progrès pour que le Portugal puisse s'inspirer des expériences internationales. " Deux des groupes politiques du pays ont déjà suggéré à quoi devrait ressembler le cadre fiscal.

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La durée de détention recommence à 0 après votre conversion des Ethers en BTC. Il faudrait donc attendre 1 an à nouveau. Fiscalité Bitcoin en Andorre: 0% Pas d'imposition en Andore. Le seul impôt qui existe ici concerne les taxes sur l'import. Fiscalité Bitcoin en Autriche: 27. 5% Un taux d'imposition fixe de 27. 5% est appliqué sur les plus-values dégagées BTC. Pas d'abattement n'est appliqué suivant la durée de détention, comme en France. Fiscalité Bitcoin en Belgique: 0% Pas d'imposition tant que l'achat et vente de Bitcoin n'est pas réalisé de façon professionnelle et/ou spéculative. Fiscalité crypto monnaie portugal online. En d'autres termes, si vous avez des crypto-monnaies dans une optique d'investissement « long terme » et pas de trading, vous n'êtes pas imposés sur la plus value. Fiscalité Bitcoin en Bulgarie: 10% La fiscalité en Bulgarie est simple et compétitive. L'imposition sur les entreprises ou les personnes physiques a un taux fixe de 10% quelque soit l'activité. En Bulgarie le Bitcoin est considéré comme un actif financier, donc il faut payer un impôt de 10% sur vos plus-values Bitcoin.

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Le minage est une opération de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie (ou cryptomonnaie), selon le vocabulaire de l'informatique publié au Journal officiel du 23 mai 2017. Les gains que peut générer cette activité ne relèvent pas du même régime fiscal que ceux des plus-values résultant de la vente d'actifs. L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies Lorsqu'elles relèvent d'une pratique habituelle, les plus-values de cessions d'actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au Portugal, les crypto-monnaies seront exonérées d’impôt - CanardCoinCoin. En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d'une fiscalité adaptée, présentée par une actualité du 2 septembre 2019 du Bofip - Impôts, Bulletin officiel des finances publiques - Impôts. Ainsi, conformément à l' article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros.

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Leur objectif était d'introduire une taxation des plus-values supérieures à 5 000 euros. Cette volonté a été rejetée par la majorité parlementaire bien que l'objectif d'imposer un cadre fiscal aux crypto monnaies soit toujours une priorité. Le vice-ministre des Finances et des impôts du Portugal, António Mendes, s'est exprimé au sujet du rejet de ces amendements lors de la session parlementaire. Il estime toujours que la taxation des crypto monnaies « est une réalité complexe » et que la seule taxation des gains en capital pourrait ne pas suffire. En effet, le Portugal envisage également de taxer les crypto monnaies au niveau de la TVA ou de l'impôt sur la fortune. Ce rejet de la part du Parlement portugais a été félicité par Derak Kapla, fondateur de DuoVerse. Il estime « que toute imposition déraisonnable aurait été négative pour la croissance du secteur des crypto monnaies ». Fiscalité crypto monnaie portugal usa. Tout en précisant qu'un cadre réglementaire soit le bienvenu, il pense « que les législateurs doivent donner l'espace nécessaire à l'industrie pour se développer ».

Les contrôles fiscaux se font de plus en plus régulièrement et vous encourez une amende de 750€ par comptes non déclaré ou de 125€ par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000€ par déclaration. Le contrôle fiscal L'important est de bien conserver toutes vos preuves d'achats et de bien calculer la base imposable. il convient de conserver les preuves des différents achats effectués en fiat pour éviter que l'administration ne considère que les actifs numériques ont été acquis gratuitement et n'augmente ainsi la base imposable. Quelques adresses de plateformes d'échanges Ces adresses sont à renseigner dans le formulaire n°3916-bis si vous possédez un compte sur ses plateformes.