Dématérialisation Du Contrat De Travail Et Documents Rh | Numeria
Rémunération et primes disponibles Cette section précise les grands éléments motivants pour les employés et mérite donc d'être le plus transparente possible. Le salaire mensuel brut est obligatoirement indiqué, ainsi que les modalités et montants des éventuelles primes annuelles, le cas échéant. Date de commencement, durée de contrat et horaires de travail Si les salaires et primes sont négociables, les horaires de travail sont encadrés par la loi: en France, la durée légale hebdomadaire du travail à plein temps est de 35 heures, sauf dispositions contraires acceptées dans les conventions collectives. On précisera également la date à laquelle le contrat, et donc la présence du salarié, doit commencer, ainsi que l'éventuelle date de fin d'un CDD et les conditions de renouvellement. Type de contrat de travail Rares sont ceux qui décrocheront instantanément un Contrat à Durée Indéterminée, et la majorité des employeurs commencent par proposer un Contrat à Durée Déterminée. On définira aussi le type d'horaires (temps plein ou temps partiel), et on peut également en profiter pour annoncer les progressions et promotions disponibles afin de motiver son nouveau salarié.
Contrat De Travail Dématérialisé Pour
Que doit inclure un contrat de travail? Rédiger un contrat de travail permet de définir les attentes de l'employeur et celles de l'employé. Certaines mentions obligatoires du contrat de travail doivent y être stipulées et il peut, dans certains cas, faire l'objet de négociations. Plus ou moins détaillé, un contrat de travail peut varier selon le type d'activité et de contrat, mais certains éléments sont impératifs: Coordonnées des deux parties Le préambule doit spécifier clairement le nom et l'adresse de l'entreprise, ainsi que les noms et l'adresse de l'employé. Nom et description du poste Résumer le plus clairement possible les responsabilités du salarié est le meilleur moyen de poser les bases d'une collaboration efficace et d'en négocier les détails. La première ébauche du contrat de travail est donc l'occasion de clarifier le nom du poste, le lieu de travail et les éventuelles conditions de télétravail (une option de plus en plus viable grâce aux outils comme Adobe Document Cloud) mais aussi de dresser la liste des responsabilités quotidiennes et générales et, les cas échéants, des équipes subordonnées.
Contrat De Travail Dématérialisés
À notre sens, tel peut être le cas d'un projet visant à informatiser la conclusion et la gestion des contrats de travail. Pour mémoire, un projet est important s'il est susceptible de concerner tous les salariés et s'il peut apporter de réelles modifications dans leur situation en matière, par exemple, d'emploi et de conditions de travail (circ. DRT 84-12 du 30 novembre 1984). Un mois avant la réunion, l'employeur transmet aux élus les éléments d'information sur son projet et ses conséquences (c. 2323-29). À noter Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CE peut recourir à un expert technique (c. 2325-38), sachant que le CHSCT peut aussi faire appel à cet expert [voir Dictionnaire Social, « Expert (du CHSCT) »]. Auprès du CHSCT. - Avant la mise en œuvre du projet précité et lors de l'introduction des nouvelles technologies, le CHSCT doit être consulté sur les conséquences en termes de santé et de sécurité (c. 4612-9). Le cas échéant, il est consulté avant le CE afin que son avis lui soit transmis (circ.