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Comment trouver un artisan dont la qualification porte la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)? L'Etat a mis en place un annuaire vous permettant de trouver rapidement près de chez vous, un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine des travaux concernés.

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Quelle convention collective s'applique au code NAF 4322B? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Code professionnel de votre installateur prime energie et. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

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Ou S'il possède les fonctions avancées: - régulation ayant une amplitude inférieure à 0, 3 K et une dérive inférieure à 0, 1 K; - détection automatique et intégrée à l'appareil de l'ouverture d'une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »; - détection automatique d'absence par réduction d'allure et passage progressif jusqu'au mode « éco »; - indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne. Faire apparaître la dépose de l'équipement existant en précisant: - que l'émetteur remplacé est fixe; - que sa régulation est électromécanique et qu'il comporte une sortie d'air; - ou qu'il est muni de la plaque signalétique d'origine porteuse du marquage CE et de la mention NF (« NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » selon le cas). Pour plus d'informations, rendez-vous ici.

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Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4322B? A quoi sert le code NAF – APE 4322B? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 4322B? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4322B. Mon installateur me propose une Prime Energie : puis-je également profiter de votre Prime ? | Quelle Énergie. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

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Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Label RGE : comprendre comment recevoir une prime énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici. Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse: mesdonnees at en justifiant de votre identité. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d'EDF par courrier électronique à l'adresse: informatique-et-libertes at

Article ajouté à votre commande rapide Chargement en cours... La prime Énergie EDF Prime Coup de Pouce Aide des particuliers Les autres aides Les solutions de financement La démarche installateur La démarche du particulier Les avantages de l'offre EDF Vos clients envisagent d'installer un des appareils suivants? Chauffage et régulation - Chaudière individuelle à haute performance énergétique. - Pompe à chaleur air-eau / eau-eau. - Pompe à chaleur air-air. - Pompe à chaleur hybride. - Système de régulation par programmation d'intermittence. - Plancher chauffant hydraulique à basse température. - Robinet thermostatique. - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées. Energies renouvelables - Appareil indépendant de chauffage au bois. - Chaudière biomasse individuelle. Code professionnel de votre installateur prime energie pour. - Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation. - Chauffe-eau solaire individuel. - Système solaire combiné. EDF peut aider vos clients à financer leur projet grâce à: La PRIME ÉNERGIE EDF, calculée en fonction de leurs ressources.