Numéro De L Étiquette De Conformité
Les coordonnées du fournisseur étranger peuvent être fournies sur la FDS et l'étiquette tant que les coordonnées de l'importateur canadien s'y trouvent également. Si un importateur canadien importe un produit dangereux d'un fournisseur étranger pour l'utiliser dans son lieu de travail au Canada seulement, il n'est pas obligé de fournir les informations d'identification du fournisseur initial, à condition que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger figurent sur la FDS et l'étiquette. Numéro de téléphone d'urgence Les numéros de téléphone du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) ne doivent pas être fournis comme numéros de téléphone d'urgence. CANUTEC a pour mandat de promouvoir la sécurité du public lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes de transport. CANUTEC ne peut pas donner d'informations sur l'entreposage, l'utilisation ou la manipulation d'un produit. Avis de conformité pour les embarcations de plaisance et les bâtiments autres que de plaisance. Si un autre numéro de téléphone est disponible, il doit être indiqué.
- Numéro de l étiquette de conformité
- Numéro de l étiquette de conformité double
- Numéro de l'étiquette de conformité bateau
- Numéro de l étiquette de conformité électrique
Numéro De L Étiquette De Conformité
Section 1 Identification Élément d'information Identifcateur du produit Autres moyens d'identification Usage recommandé et restrictions d'utilisation Identicateur du fournisseur initial Numéro de téléphone à composer en cas d'urgence et toute restriction d'utilisation de ce numéro, s'il y a lieu Non-conformités les plus courantes Les numéros de téléphone du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) sont indiqués comme numéros de téléphone d'urgence L'usage recommandé et les restrictions d'utilisation ne sont pas indiquées. L'usage recommandé n'est pas suffisamment spécifique. Numéro de l'étiquette de conformité bateau. Les données de l'élément d'information « Autres moyens d'identification » ne sont pas fournies (par exemple, les numéros CAS ou les synonymes pour les substances; les noms abrégés ou les noms de code pour les mélanges). L'identificateur de produit et l'identificateur du fournisseur initial qui figurent sur la fiche de données de sécurité (FDS) et l'étiquette ne correspondent pas. Conseils Usage et restrictions d'utilisation Les informations sur l'usage recommandé et les restrictions d'utilisation du produit dangereux doivent être indiquées et ne devraient pas être vagues.
Numéro De L Étiquette De Conformité Double
Certificat de Conformité Européen (COC) por SAAB Les livrables peuvent être téléchargés par le demandeur au cours du processus de commande en ligne ou téléchargés ultérieurement (une fois la commande terminée). Vous devrez vous connecter à votre compte, choisir la commande appropriée et télécharger les documents requis. Assurez-vous que toutes les analyses et / ou images présentent des informations visibles et lisibles. Accueil. Dans le cas où le menu déroulant ci-dessous n'a pas encore été rempli, nous vous prions de bien vouloir le remplir avec les données du véhicule appropriées pour ajouter le document à votre panier.
Numéro De L'étiquette De Conformité Bateau
Rubrique précédente Rubrique suivante Télécharger le PDF Imprimer la page L'étiquette de l'appareil est fournie sous forme électronique. L'étiquette électronique peut contenir des informations légales, comme les numéros d'identification fournis par la FCC ou des marques de conformité régionales, ainsi que des informations relatives au produit et à sa licence. Numéro de l étiquette de conformité double. Sélectionnez Configurer. Sélectionnez Info produit. Copyright © Garmin. Tous droits réservés. GUID-CC4A1B19-DB82-48BD-8D75-7947204EE1A0 v5
Numéro De L Étiquette De Conformité Électrique
Utilisez cette page Web pour vous renseigner sur les exigences relatives aux avis de conformité pour les bâtiments construits, reconstruits ou importés au Canada. Ces renseignements concernent: les fabricants; les importateurs; les exploitants; les propriétaires de petits bâtiments. Un avis de conformité indique que le fabricant d'un bâtiment a respecté les exigences de construction en vigueur au moment où le bâtiment a été construit ou importé. Avis de conformité, Numéros d’identification, Emplacement de l’étiquette de conformité | HP Chargeur automatique de bande HP 1x8 Manuel d'utilisation | Page 77 / 90. Les exigences relatives à la construction des petits bâtiments au Canada sont expliquées dans le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332). Sur cette page Exigences relatives aux avis de conformité Types d'avis de conformité Exemples d'avis de conformité Le Règlement sur les petits bâtiments exige que les bâtiments suivants affichent un avis de conformité à un endroit bien en vue depuis la barre: les embarcations de plaisance de 24 mètres ou moins, qui peuvent être équipées d'un moteur; les bâtiments autres que de plaisance d'une jauge brute égale ou inférieure à 15 tonneaux, qui peuvent être équipés d'un moteur.
Vous trouverez ci-dessous des exemples des quatre avis de conformité canadiens. Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur hors-bord d'au plus 6 mètres Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur en-bord ou semi-hors-bord d'au plus 6 mètres Avis de conformité pour une embarcation de plaisance de plus de 6 mètres de longueur Avis de conformité pour un bâtiment autre que de plaisance de plus de 6 mètres de longueur