Carte Grise Espagnole
Carte Grise Espagnole Puissance Fiscale
Importer une voiture constitue une solution très avantageuse lorsque le modèle que vous recherchez n'est pas commercialisé en France où lorsque vous voulez faire de l'économie. Mais pour l'importation, quelques formalités doivent être remplies. Aussi, selon la règlementation française, tous les véhicules qui circulent sur le territoire français doivent avoir une carte grise, et doivent donc être immatriculés. A ce propos, vous trouverez dans cet article toutes les informations essentielles concernant les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule importé d'Espagne. Comment se passe l'importation d'un véhicule espagnole? Vous venez d' acheter une voiture en Espagne et vous voulez la ramener en France? Ce que vous devez tout d'abord savoir concernant les formalités douanières liées à l'importation est qu'elles ne sont pas les mêmes pour un véhicule provenant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) et pour un véhicule importé d'un pays hors UE. Outre cela, un véhicule est considéré comme neuf en matière d'échanges intracommunautaires lorsqu'il a moins de 6 mois et que son compteur indique moins de 6 000km.
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Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné. Procuration ORIGINALE par Mandat Le mandat dûment complété autorise à réaliser la démarche administrative d'immatriculation du véhicule espagnol en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de la carte grise. Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour. Justificatif de domicile de moins de 6 mois Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
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Il stipule que le véhicule est en ordre de TVA. Pour les véhicules achetés d'occasion, il n'y a pas de TVA à payer en France. S'il s'agit d'un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA en France. En principe, vous ne payerez pas la TVA espagnole. Immatriculation provisoire d'un véhicule acheté en Espagne La demande de carte grise définitive d'un véhicule importé d'Espagne peut prendre du temps. habituellement, cela prend au moins 3 semaines. Pour pouvoir profiter de votre voiture ibérique immédiatement, le mieux est de commander des plaques provisoires WW. Elles vous permettront de rouler pendant 2 mois. Leurs validité peut être prolongée pour 2 mois supplémentaires. Soit un délai suffisamment large pour immatriculer un véhicule espagnol en France définitivement. Les précautions à prendre avant d'importer une voiture d'Espagne On ne vous le dira jamais assez, n'achetez jamais rien en ligne en vous basant uniquement sur les photos. Ceci est d'autant plus vrai quand il s'agit d'un gros investissement, comme l'achat d'une voiture en Espagne.
Le choix est important même si la demande reste en dessous des espérances. Comment changer une immatriculation espagnole en immatriculation française? Lorsque une voiture est achetée hors de France et que l' immatriculation d'Espagne doit être changée, diverses démarches sont à prévoir. Suite à la vente de la voiture, l'ancien propriétaire demande la radiation du numéro d'immatriculation au registre officiel. Obtenir une carte grise provisoire est donc obligatoire pour pouvoir ramener le véhicule en France et pouvoir circuler librement. Particulièrement réglementé, le changement d'immatriculation en cas d'exportation est soumis à autorisation: les documents à envoyer pour immatriculer une voiture espagnole en France doivent donc être authentiques et certifiés. La demande de certificat d'immatriculation doit être précise et le dossier complet pour qu'aucun retard ne soit à déplorer pour la délivrance de la carte grise française. Quels sont les documents à se procurer pour obtenir une carte grise en France?