La Médiation Commerciale Quelques Exemples Tirés De La Pratique - Arbitration & Dispute Resolution - Switzerland

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Tuesday, 28 May 2024

EXEMPLE DE MÉDIATION DE VOISINAGE Tout commence par une séparation et le déménagement de l'un des conjoint. Il décide alors de s'installer dans la maison juste en face de son ex-conjoint. S'en suivent alors des provocations depuis la fenêtre mais aussi dans le quartier. Certains voisins prennent partie pour Monsieur et d'autres pour Madame. Ils ont alors commencé à s' insulter, allant jusqu'au harcèlement et à une bagarre. Se pose alors la question de comment faire pour rétablir le bon vivre ensemble? C'est là que la médiation et notamment la justice restaurative prend tout son sens. Autour de la table chacun a pu exprimer son point de vue et son ressenti. Au final, chacun a pu convenir qu'il fallait répartir les tâches dans le lotissement et cesser d'incriminer l'autre. Pour le conflit initial entre les ex-conjoints ils ont pu admettre que la situation allait trop loin et qu'il fallait réapprendre à se parler même si leur couple est terminé. « Fraternité: fertilisant formidable pour la liberté et l'égalité.

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- [Nom et prénoms] [Adresse] [Coordonnées du juge aux affaires familiales] [Date] Objet: demande de médiation familiale Madame, Monsieur le Juge, Nous sommes actuellement en instance de divorce et nous rencontrons des difficultés pour nous mettre d'accord au sujet des décisions à prendre pour assurer l'avenir de nos enfants. En conséquence, nous sommes conduits à vous demander de nous mettre en rapport avec un médiateur familial. En vous remerciant sincèrement à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos sentiments respectueux. [Signature]

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Des exemples: Médiation par le chien auprés d'adolescents en période compliquée: 2020: Séances animées par Claire Grillet Anorexie, boulimie, dépression, harcèlement... la période de l'adolescence est parfois semées d'embuches. La confiance en soi est souvent malmenée!! L'agility, le dog-dancing, le clicker-training et les jeux avec les chiens sont des moyens de renforcer l'estime de soi. Mais pas que … Cela permet aussi de gérer nos auto-contrôles, de travailler la concentration et de « se vider la tête »… Les séances se font à Saint Sulpice, avec Polka et Doodle ou avec votre propre chien. Médiation par le poney auprés de 3 adultes handicapés Témoignage de Septembre 2018 Séances proposées par Claire Grillet Je suis Brigitte, psychomotricienne en institution. J'ai accompagné 3 jeunes adultes en médiation animale à l'association de la main à la patte pendant 26 séances. L'endroit incite à la curiosité, à l'envie d'explorer: toutes sortes d'animaux sont accueillis (lapins, cochons d'Inde, chats et chatons, chèvres et chevreau, chiens très communicants et bien sûr poneys).

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Un moment d'échange au travers de la médiation a résolu les difficultés de communication entre les voisins.

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Lorsque l'on vit en copropriété, il y a certaines règles à respecter comme les plages horaires où l'on ne peut plus faire de bruit. Pour absence de respect de ces règles, les personnes auteures des faits risquent de percevoir des amendes. Le risque psychologique entraîné par ces conflits Si ces comportements sont répétés, ils peuvent constituer une forme de harcèlement; une infraction fortement punie par la loi. Le cas de harcèlement est à prendre au sérieux car il peut être très dangereux pour la santé mentale des personnes qui en sont victimes. Dans le cas de troubles du voisinage, il peut prendre la forme de nuisances répétées abusivement qui ont un objectif de nuire au confort et au bien-être de la personne qui en est victime. Il peut être immatériel: SMS ou appels téléphoniques, ou matériel: dégradations de boîtes aux lettres, vol de journaux… L'intérêt du recours à la médiation pour régler ces conflits Tous ces conflits de voisinage conduisent à une augmentation de comportements hostiles, contraires à la tranquillité de chacun.

La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale précise: « est médiateur, tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence… ». Dans cette définition se retrouve tous les éléments auxquels le médiateur doit satisfaire pour mener la médiation comme un tiers indépendant et multi-partial, avec l'entière confiance des parties en litige. Avantages: Rapidité d'intervention: un litige simple peut se régler en une séance de 4h. Les dossiers plus complexes nécessitent 2 à 3 séances de 3h. Le » fait sur mesure » de la solution permet d'éviter les conséquences néfastes et parfois irréversibles d'une procédure traditionnelle: difficultés financières, faillite, réputation entachée… Le médiateur encadre les discussions et la négociation selon un processus auquel il est formé, il reste impartial, objectif et ne tranche pas. Les partenaires participent activement au processus. Ils peuvent être accompagnés de leurs conseils (avocats ou techniciens) qui travaillent alors dans une perspective constructive.