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Dans l'état actuel des choses tu deviens en quelque sorte un recéleur en étant complice du vendeur dans le rachat d'un objet gagé. Donc maintenant tu faits comme Fufu el Bandit a dit point final. PS: en fait tu n'as pas acheté ce quad, tu crois l'avoir acheté. C'est ca le truc. Ton vendeur ne pouvais pas te vendre ce quad. Achat d un véhicule gagé que faire au. Il ne lui appartiens plus. Il était saisi en quelque sorte Et crois moi qu'en ce qui concerne l'huissier, je me méfierai. Il y en a des sympa, mais il y a aussi de vrai teigne, qui ne lache rien et qui utilise tous les recours possible pour récuperer l'argent. J'en ai connu un comme ca. Un jour, il a pas hésité a venir chez moi, me faire des menaces, alors que les problèmes financier était ceux de mon amie, et en aucun cas les miens. Il voulais voir s'il y avait pas 2-3 truc a récuperer chez moi en disant que ca appartenait a mon amie. Méfies toi C'est simple, c'est quasiment comme si tu avais acheté un quad volé en sachant qui'il est volé et en tentant de le dissimuler.
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En effet, le changement de titulaire du certificat d'immatriculation implique automatiquement le transfert du gage au nouveau titulaire (les gages sont inscrits en préfecture). Libre à l'acheteur de solder le crédit ou de poursuivre les remboursements. S'il ne s'exécute pas, la voiture pourra être saisie afin que l'organisme prêteur puisse se rembourser. FAQ vendre une voiture gagée J'ai posé la question à un fonctionnaire et il m'a certifié qu'il est interdit de vendre une voiture gagée, qui dit vrai? Achat d un véhicule gagé que faire quand on. Pour les raisons que nous avons expliquées, la confusion règne même parmi certains fonctionnaires. Nous vous renvoyons au site de l'ANTS, référence en la matière, qui prouve que la cession d'un véhicule gagé est tout à fait légale dans les conditions que nous avons définies. Comment vendre une voiture gagée? Il n'y a rien de spécial à faire. Vous devez simplement vous assurer que l'acheteur est informé en lui remettant un certificat de situation administrative de moins de 15 jours sur lequel figure bien le gage.
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Lorsque l'on achète une voiture d'occasion, plusieurs points sont impérativement à vérifier. Outre un document attestant d'un contrôle technique de moins de 6 mois, le vendeur du véhicule doit absolument remettre à l'acheteur un certificat de non gage. Si malgré tout, vous vous retrouvez avec un véhicule gagé, voici quelques conseils. Posez vos questions directement à un avocat! Obtenez le certificat de non gage Une voiture gagée est un véhicule sur lequel repose une garantie émise par un créancier, une banque, l'Etat, ou encore un organisme de crédit. En l'état, impossible en principe pour le propriétaire du véhicule gagé de procéder à sa vente. VOITURE VENDUE SANS CERTIFICAT NON GAGE. Lors d'une transaction, le vendeur doit en effet impérativement fournir un certificat de non gage. Sans ce document, le nouveau propriétaire de la voiture gagée se retrouvera dans l'impossibilité de faire immatriculer son véhicule. S'il existe plusieurs moyens pour sortir de cette impasse, mieux vaut avoir du temps, ou bénéficier d'un conseil d'un avocat.
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L'huissier informe le créancier des conditions de vente, car la vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du créancier. Passé le délai d'un mois, votre véhicule peut être vendu aux enchères publiques. Vous êtes absent Le jour même de la saisie, l'huissier doit vous informer de l'immobilisation par lettre simple envoyée ou déposée à votre adresse.
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Nous avons vu plus tôt en quoi consistait une voiture gagée. Nous allons aujourd'hui nous concentrer sur l'achat/vente d'un tel bien, surtout lorsqu'il s'agit de souscrire un crédit auto. Crédit auto et voiture gagée: comment ça marche? Pour contrater un crédit auto, comme tout autre crédit, l'établissement financier, tel qu'une banque vous demandera de présenter des garanties. Dans le cas du crédit immobilier, nous parlons d'hypothèque et c'est le bien immobilier lui-même qui sert de caution. Dans le cas du crédit auto, les banques ont recours au gage qui n'est ni plus ni moins qu'un dispositif qui empêche le propriétaire de la voiture de disposer comme il l'entend de son bien, tant qu'il n'a pas remboursé le prêteur. Crédit auto voiture gagée: comment faire? Comment régulariser la situation d'une voiture gagée? Lever le gage / l'opposition sur une voiture | Immat Facile. Votre véhicule est-il gagé ou non? Pour vendre le véhicule, le propriétaire devra recevoir l'accord écrit de la banque en question pour, ensuite, lever le certificat de non gage à la préfecture.
Merci pour vos réponce!!