Programme Accès Maison - Construction C.R.D.

Habiter l'habitation admissible comme résidence principale Formulaire de demande d'admissibilité Documentation requise Habitations admissibles Ne sont pas admissibles toutes les habitations. Voilà les critères que doit rencontrer la demeure pour être admissible à un crédit d'accession dans le cadre du programme Accès Famille. Être située sur le territoire de la ville de Québec Être une habitation neuve vendue clés en main par un entrepreneur détenant une licence appropriée, comme nous Midalto Être une habitation d'un logement pour un propriétaire occupant Avoir un prix de vente maximum de 300 000 $ taxes et ristourne incluses Posséder au minimum deux chambres des superficies minimales de onze mètres carrés et de neuf mètres carrés. (Une habitation est réputée avoir deux chambres s'il est démontré qu'il est possible d'y ajouter subséquemment une deuxième chambre permettant de respecter les superficies minimales exigées) Disposer d'un espace de rangement d'une superficie minimale de quatre mètres carrés, excluant les chambres à coucher et le garde-manger.

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Montant d'achat maximal d'une habitation neuve Depuis le 4 octobre 2021, le montant d'achat maximal d'une habitation neuve est passé de 300 000 $ à 330 000 $ (taxes et ristournes incluses). L'habitation admissible à un crédit d'accession dans le cadre du programme Accès Famille doit répondre aux critères suivants: Être située sur le territoire de la ville de Québec; Être une habitation neuve vendue clés en main par un entrepreneur détenant une licence appropriée; Être une habitation d'un logement pour un propriétaire occupant; Avoir un prix de vente maximum de 330 000 $ taxes et ristourne incluses; Posséder au minimum deux chambres des superficies minimales de onze mètres carrés et de neuf mètres carrés. (Une habitation est réputée avoir deux chambres s'il est démontré qu'il est possible d'y ajouter subséquemment une deuxième chambre permettant de respecter les superficies minimales exigées); Disposer d'un espace de rangement d'une superficie minimale de quatre mètres carrés, excluant les chambres à coucher et le garde-manger.

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Le programme Accès Famille est une aide financière offerte à des familles admissibles sous forme de prêt sans intérêt ni versement équivalent à 5, 5% (crédit d'accession) de la valeur de l'habitation pour la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une d'habitation admissible dans le cadre du programme. Familles admissibles Les familles qui veulent faire l'acquisition d'une habitation neuve doivent répondre à certains critères et avoir obtenu leur attestation d'admissibilité. En couple avec enfant En couple sans enfant Famille monoparentale Vérifiez dès maintenant votre admissibilité au programme Accès Famille grâce au questionnaire Suis‑je admissible?. Habitations admissibles Les habitations admissibles sont des constructions neuves situées sur le territoire de la ville de Québec. Elles doivent avoir un prix d'acquisition égal ou inférieur à 330 000 $ taxes et ristourne incluses et posséder un minimum de deux chambres à coucher ainsi qu'un minimum d'espace de rangement. Seules les habitations qui répondent à tous les critères d'admissibilité peuvent faire l'objet d'un crédit d'accession.

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Le crédit d'accession, c'est quoi? Le crédit d'accession, c'est un prêt sans intérêt équivalent à 5% du prix d'acquisition d'une habitation dans un projet immobilier reconnu pour lequel une garantie hypothécaire de 2 e rang sera enregistrée en faveur de la Ville. Cette garantie hypothécaire s'éteindra à la suite du remboursement du prêt à la Ville, incluant la Plus-Value. La Plus-Value est un montant correspondant à 5% de l'augmentation de la valeur de l'habitation.

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