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Ne pas le fournir si le service état civil de la commune du lieu de naissance est affilié au dispositif COMEDEC (cf ANTS COMEDEC) Si changement d'état civil et demande de 1ére apparition du nom marital: acte de mariage de moins de 3 mois ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d'user du nom de l'ex-époux Justificatif de nationalité pour les personnes naturalisées Pour les personnes mineures, fournir en plus: Pièces d'identité des parents Livret de famille (page des parents et enfant concerné) Si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l'autre parent autorisant l'établissement d'un passeport ou d'une carte d'identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l'enfant) ainsi que la copie de la carte d'identité du parent concerné Si besoin, téléchargez la Demande d'attestation d'accueil RENOUVELLEMENT DE CARTE D'IDENTITE ADULTE: Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation: EDF, eau, téléphone ou impôts de l'année en cours).
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50 Mariage, reconnaissance d'enfant, cohabitation légale, demande de nationalité, décès Service Etat –civil: 02/536. 50 – 02/536. 17. 23 Déclaration de décès et Concessions: 02/536. 51 Mariage: 02/536. 24 – Nationalité: 02/536. 22 – Cohabitation légale: 02/536. 49 Naissance et reconnaissance: 02/536. Comment prendre un Rendez-vous à la commune de 1000 Bruxelles ? - Jooz TV. 47 Reconnaissance des actes étrangers: 02/536. 49 Extraits et Actes d'état civil: 02/536. 21 Changement de prénom: 02/536. 47 Changement de genre: 02/536. 50 Etrangers européens – – 02/536. 53 Etrangers non européens – – 02/536. 52 Population – – 02/536.
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