Demander Son Intégration Au Sein Du Comité D&Rsquo;Entreprise De Groupe | Le Site Des Conseils Pratiques

Nous savons qu'il est souvent chronophage de rédiger soi-même un document, c'est pour cela que nous avons créé Rapidocu. Grâce à notre solution Rapidocu vous aurez un document disponible pour toutes les situations! Gilles "Service efficace et rapide. Merci. " Ericka "Top, très bon service" Stephanie "Très bon document et service facile à utiliser" Sandrine "Contrat correspondant à mes attentes"

1. Lettre candidature comité d entreprise de
2. Lettre candidature comité d entreprise se
3. Lettre candidature comité d entreprise pour
4. Lettre candidature comité d'entreprise et objet
5. Lettre candidature comité d entreprise un

Lettre Candidature Comité D Entreprise De

Le second tour lui, est ouvert à tous les candidats éligibles qu'ils aient une étiquette syndicale ou non. Lettre candidature comité d entreprise belgique. Aucune forme n'est imposée pour informer l'employeur de sa candidature et peut se faire par mail ou par courrier avant la date limite prévue, mais pour des raisons évidentes de preuve ou si le protocole le prévoit, une lettre recommandée avec A/R ou remise en main propre est indispensable. En revanche sur le fond, la candidature doit obligatoirement préciser l'identité du salarié, le type de siège souhaité (titulaire ou suppléant) et aussi la nature du collège d'affiliation du salarié: celui des ouvriers et employés ou celui des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. C'est dans l'optique d'une candidature libre au 2e tour que nous vous proposons ce modèle de lettre pour informer l'employeur de sa candidature à un siège électoral du CSE. Mais avant de vous lancer, prenez connaissance du protocole électoral en vigueur dans votre entreprise.

Lettre Candidature Comité D Entreprise Se

Le comité social et économique Le comité social et économique (CSE) est une institution représentative du personnel issue de la fusion entre le comité d'entreprise (CE), le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). L' employeur est dans l'obligation de mettre en place un CSE dès que son entreprise atteint le seuil des 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs ( Article L2311-2 du Code du travail). Sont concernées toutes les entreprises de droit privé, quel que soit leur statut juridique, mais aussi les établissements publics à caractère industriel et commercial ou à caractère administratif employant du personnel de droit privé ( Article L2311-1 du Code du travail). Lettre candidature comité d entreprise se. Le comité social et économique est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue par leurs pairs pour un mandat de 4 ans. Le nombre de représentants (titulaires et suppléants), les missions, les prérogatives du CSE et les moyens mis à dispositions varient selon la taille de l'entreprise et sont renforcés à partir de 50 salariés ( tous les détails).

Lettre Candidature Comité D Entreprise Pour

(Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l'établissement) Fait à (ville) Le (date) Objet: Déclaration des candidatures à l'élection du CSE Madame/Monsieur la directrice/le directeur, J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la liste des candidat. e. s présenté. s par notre organisation syndicale pour la prochaine élection des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique. Candidats CGT pour le CSE: Attention à présenter alternativement un candidat de chaque sexe et à respecter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège (par exemple, s'il y a 70% d'ouvrières, il faut 70% de candidates femmes sur le premier collège) Premier collège: Titulaires Suppléant. s 1. Madame BETTENCOURT Francine, employée 2. Lettre de présentation de candidature libre au second tour - Liaisons Sociales. Monsieur ARNAULT Bertrand, ouvrier 3. Madame BETTENCOURT Eliane, ouvrière 4. Monsieur BOLLORE Victor, employé 1. Monsieur DASSAULT Octave, ouvrier 2. Madame PENICAUD Myriam, ouvrière 3.

Lettre Candidature Comité D'entreprise Et Objet

Un besoin? Une question? Je souhaite être contacté par un commercial Une question sur votre abonnement? Une facture? Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone: Voir les mentions légales Mentions légales Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales. Exemple gratuit de Lettre candidature 2nd tour élections délégués personnel. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite] Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Lettre Candidature Comité D Entreprise Un

Vous disposez également d'un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage. Modèles de lettres pour Candidature comite entreprise. Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l'adresse dédiée: FR‑ ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du __________ ayant adopté à la majorité cette décision. Nous vous demandons conformément à la loi de transmettre cette demande au Président de la société __________ (nom de la société dominante). Veuillez accepter, Monsieur, nos respectueuses salutations.